Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 5842 1546 - 1623.
- 5899 s.d.16e-18e siècle.
- 5986 1505 - 1600.
- 6051 Organisation de l'audition des comptes de perception du droit de scel, 8 août 1585.
- 6065 L'abbesse de Moustier-sur-Sambre, contre Jean de Hun, seigneur deVillers-Poterie et Joncret, en matière de droit de chasse, 1505.
- 6066 Jacques de Glymes, bailli de Wasseiges, contre Jean Salmier, seigneur de Brumagne, son beau-frère, en matière de respect d'arbitrage, sd., après 1517.
- 6067 Les membres de l'État noble de Namur, contre les habitants de Zetrud Lumay, en matière de juridiction, 1527 - 1548.
- 6068 Antoine de Ghelin, chairier de Namur, contre les membres du Métier des boulangers de Namur, en matière de moutures au moulin de Sambre, 1532.
- 6069 Nicolas et Jean Rifflart, contre Guillaume Rifflart, seigneur de Rosée, en matière de partage des biens paternels, 1546.
- 6070 Les habitants de Falmignoul, contre Thierry de Brandenbourg, seigneur de Château-Thierry, en matière de jouissance du bois de Versennes, 1546.
- 6071 Jean Rifflart, contre Roland Longhin époux d'Anne Rifflart en matière de liquidation de la succession de Nicolas Rifflart, receveur général de Namur et de Jeanne Bernard, sa femme, 1549.
- 6072 Christophe Herlay, huissier, contre Louis de la Hameyde, sergent de Saint-Amand, en matière de saisie, 1551 - 1552.
- 6073 Guy Durin dit Rosey et Hubert de Vergifosse, tuteurs de Daniel Mathis, contre Jacqueline Mathis, sœur du dernier, en matière de liquidation de la succession de Jean Mathis, seigneur de Ronchine, leur père, 1551 - 1558.
- 6074 Benoit Maloteau, contre Hélène Daven et Antone Ponty, en matière de mitoyenneté d'un mur de maisons place Saint Remy, à Namur, 1561.
- 6075 Les vicaires de l'église cathédrale de Namur, contre la fabrique de l'église de Frizet, en matière de payement de rente, 1563.
- 6076 Jeanne de Robionoy, contre Gilles de Solwaster, son mari, en matière de séparation pour cause de sévices, 1564 - 1565.
- 6077 Paul des Wayaux, contre Colin Anceau, en matière d'exécution du bail d'une ferme, 1565.
- 6078 Les Carmélites de Namur, contre Pierre Joyrs, en matière de payement de la rente, 1565.
- 6079 Léonard Moreau, contre Jérome Thibaut, en matière de jouissance d'une maison dont l'occupation est contestée, 1568.
- 6080 Antoine de Namur, seigneur de Fanué, contre Hercule Michelet, propriétaire d'un stordoir à Mazy, en matière de droit d'usage de l'Orneau, 1570.
148 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 8