Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 1 Les doyens, anciens et jurés du métier des tanneurs de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Doyens, anciens et jurés des cordonniers et corroyeurs de Bruxelles (Brussel), ajoutés. Demande d'interdire aux ajournés l'achat des cuirs tannés hors de la ville 1540
- 2 Doyens et suppôts de la nation des brasseurs d'Anvers (Antwerpen) (Antwerpen), suppliants c. Receveur des domaines de Sa Majesté au quartier d'Anvers (Antwerpen) (Antwerpen), rescribent Répartition plus équitable de l'impôt sur la bière, dit de Gruyte 1572
- 3 Doyens et anciens de la nation des orfèvres d'or à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Arnold Peeters et consorts, porteurs de rente sur les maisons de la dite nation à Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande de lettres d'induction, et d'une réduction du taux des rentes, motivée par la dépréciation des immeubles des suppliants. 1592
- 13 Doyens et anciens des bateliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Veuve Corneille Vande Kerckhove, ajourné. Poursuite à charge de l'ajourné pour avoir dépassé, en chageant son navire, les limites prescrites par l'ordonnance du 22 juin 1444. 1623
- 29 Jean Immens, meunier des moulins Banmoutmolen et Mieckmolen à Tirlemont (Tienen), suppliant c. Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), joints à eux le bourgmestre, échevins et conseil de la dite ville, rescribents. Maintien du privilège accordé en 1255 par Henri III aux prédécesseurs du suppliant, par lequel il est défendu à tout meunier et habitant de Tirlemont (Tienen) de faire moudre de la drêche ailleurs qu'au moulin banal, sans la permission du suppliant. 1635
- 60 Pierre de Vocht, bourgeois de Zierickzee, joint à lui le magistrat de Vilvoorde, suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande en annulation, basée sur un privilège accordé à ceux de Vilvoorde, le 16 octobre 1571, de la défense faite par les rescribents à P. de Vocht, de charger des pierres sur son bateau amarré au Canal. 1652
- 145 Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Interprétation des conventions conclues entre Gillebert de Schoonbeke et le magistrat en 1552 et 1555 pour l'agrandissement de la ville, relatives à la construction de nouvelles brasseries et à l'accise sur la bière. 1676
- 176 Les merciers de Lier, suppliants c. Le magistrat de la ville, rescribents. Demande des suppliants de faire maintenir les lettres patentes du 30 novembre 1492 défendant aux étrangers la vente des merceries en dehors des jours de marché hebdomadaires ou annuels et des jours de kermesse. 1683
- 246 Les suppôts des brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens et anciens du métier, rescribents. Remise en vigueur d'une ordonnance du 27 janvier 1468, défendant la réélection d'un doyen sortant avant le terme de deux ans. 1699
- 535 Le métier de quatre couronnés de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens de tailleurs de pierre, sculpteurs et ardoisiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Refus des rescribents de consentir à la levée d'une somme de 1500 florins pour aider les maçons à continuer leur procès contre les plafonneurs et couvreurs de chaume, relatif au droit de bezetten et plâtrer les murs à la chaux. 1748
- 612 Jean François Derdeling, pour sa femme Marie Thérèse Van Cutsem, impétrant c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), insinués. Demande en annulation du testament de P. de Clercq, fait en faveur des insinués, en vertu de l'ordonnance de 1520 sur les biens de main morte. 1764