BE-A0523_713441_715580_FRE Inventaire des archives de la commune de Saint-Séverin, 1801-1976. P5 Het Rijksarchief in België 2017 Deze digitale toegang is in 2011 vervaardigd door Pictura Database Publishing tool op basis van de richtlijn Richtlijnen voor de inhoud en vormgeving van een archiefinventaris (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën)- Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces) . This finding aid is written in French. Based on ISAD(G) ISAD(G): General International Standard Archival Description, Second Edition Description du fonds d'archives: Commune Saint-Séverin Commune Saint-Séverin 1801-1976 (2003) BE-A0523.7499 559.0010.00 Archives de l'Etat à Liège [DUT] Gemeenten[ENG] Gemeenten[FRE] Communes[GER] GemeindenDescription des séries et des éléments I. Généralités A. Conseil communal 1 - 5 Registres aux délibérations. 1825-1976. 1 (1825) 1836-1850. 1 volume

Les premières pages sont une expédition d'un arrêté du Gouvernement de la Province de Liège nommant Dieudonné Halleux aux fonctions de garde champêtre (18 mai 1825) et un acte d'installation de Joseph Damare aux mêmes fonctions en 1835.

2 1867-1908. 1 volume 3 1945-1953. 1 volume 4 1953-1966. 1 volume 5 1966-1976. 1 volume
6 - 7 Registres aux convocations. 1946-1971. 6 1946-1957. 1 volume 7 1959-1971. 1 volume 8 Extrait du registre aux délibérations du Conseil demandant l'autorisation de supprimer les droits de passage à travers la cour de la ferme dite " des Jésuites ". 11 mai 1834. 1 pièce 9 Rapports annuels sur la situation des affaires communales. 1946-1950, 1953-1954 et 1962-1977. 1 chemise 10 Extrait du registre aux délibérations protestant contre la suppression du bureau des Recettes des contributions de Nandrin et réponse du directeur général de l'Administration centrale des Contributions directes. 1962. 2 pièces
B. Collège des bourgmestre et échevins 11 - 14 Registres aux délibérations. 1867-1976. 11 1867-1902. 1 volume 12 1945-1962. 1 volume 13 1963-1975. 1 volume 14 1975-1976. 1 cahier C. Registre concernant les enquêtes publiques (" de commodo et incommodo ") 15 Registre aux procès-verbaux d'enquêtes de commodo et incommodo. 1959-1963. 1 volume D. Contentieux 16 Dossier relatif à une action en justice opposant Alfred Aimont, architecte-géomètre, et la commune concernant le paiement des honoraires de l'architecte pour le projet d'amélioration du chemin n° 2. (1941) 1954-1958. 1 chemise

Contient notamment les plans, le cahier des charges et une note explicative du projet.

17 Dossier relatif à une action en justice opposant la commune à un habitant concernant les dégâts occasionnés par le passage de son bétail sur la place Félix Gonda. 1970. 1 chemise 18 Dossier relatif à une action en justice opposant un habitant à la commune concernant des dégâts occasionnés à sa propriété par des travaux de raccordement d'eau. 1976. 1 chemise II. Organisation et personnel A. La commune en tant qu'entité administrative 1. Fusion 19 Dossier relatif au projet de fusion. 1973-1975. 1 chemise 2. Jumelage 20 Correspondance relative au jumelage de la commune avec Saint-Séverin en Charente (France). 1973. 1 chemise 3. Rang dans la classification des communes 21 Questionnaire d'enquête sur le déclassement des communes. 1955. 1 chemise 4. Participation à des organismes de coopération intercommunale 22 - 24 Dossiers relatifs à l'Intercommunale de Distribution d'Eau de Yernée-Fraineux, Villers-le-Temple et environs. 1944-1966. --- Correspondance relative au paiement des cotisations. 1944-1947.

Voir le n° 25.

22 Création et bilans annuels. 1946-1975. 1 liasse 23 Désignation d'un délégué de la commune. 1953-1966. 1 chemise 24 Lettre de la commune de Villers-le-Temple au Directeur général du Ministère de l'Intérieur concernant la situation financière suite aux travaux de distribution d'eau. 9 juin 1952. 1 pièce 25 - 26 Pièces relatives à l'Intercommunale de Désinfection de Villers-le-Temple. 1944-1970. 25 Correspondance relative au paiement des cotisations. 1944-1947. 1 chemise

Concerne également les cotisations de l'Intercommunale de Distribution d'Eau de Yernée-Fraineux, Villers-le-Temple et environs.

26 Extrait du registre aux délibérations du Conseil d'administration décidant la dissolution de l'intercommunale. 30 janvier 1970. 1 pièce 27 Dossier relatif à la participation de la commune à la Société coopérative intercommunale de voirie à Liège (SCIV) et à son administration. (1948) 1954-1976. 1 liasse 28 - 33 Dossiers relatifs à l'Association liégeoise d'Électricité (ALE). 1954-1976. 28 Correspondance relative à l'adhésion de la commune. 1954-1956. 1 chemise 29 - 31 Distribution d'électricité. 29 Relevés de compte pour la commune. 1955-1976. 1 chemise 30 Assemblées générales. 1959-1976. 1 chemise 31 Délégués des communes. 1963-1970. 1 chemise 32 - 33 Radio-diffusion. 32 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal garantissant l'emprunt contracté pour le développement d'un réseau de distribution de la radio-diffusion. 1973. 2 pièces 33 Désignation de Josette Quaino-Matho, bourgmestre, comme représentante de la commune aux assemblées de Télédis. 1974. 2 pièces 34 - 37 Dossiers relatifs à la commission administrative du chemin de grande communication n° 52. 1959-1970. 34 Participation financière de la commune à la caisse du susdit chemin. 1948-1961. 1 chemise 35 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal nommant un délégué et son suppléant à la commission. 11 février 1959. 1 pièce 36 Circulaire du Gouvernement provincial de Liège informant la commune de l'abrogation de la réglementation régissant l'entretien des chemins de grande communication. 22 novembre 1961. 1 pièce 37 Répartition des compléments de pensions dus aux anciens agents du chemin. 1961-1962 (1970). 1 chemise 38 - 39 Dossiers relatifs à participation de la commune à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux (SNCV). 1963-1976. 38 Compte-courant de la commune. 1938-1954. 1 chemise 39 Administration. 1963-1976. 1 chemise B. Organisation et membres des organes politiques 1. Conseil communal 40 Pièces relatives à la déchéance d'un conseiller pour cause d'occupation d'un emploi rétribué par la commune. Janvier 1945. 2 pièces 41 Circulaire du commissaire d'arrondissement demandant un relevé indiquant les noms et prénoms des conseillers élus sur une liste rexiste et réponse du bourgmestre faisant fonction. Avril 1945. 2 pièces 42 Pièces relatives à l'installation des conseillers. 1953-1973. 1 chemise 2. Collège des bourgmestre et échevins 43 Dossier relatif aux traitements des bourgmestre et échevins. 1941-1976. 1 chemise 44 Dossier relatif à la nomination et à la prestation de serment des échevins. 1945 et 1966-1971. 1 chemise 45 Dossier relatif à la fixation de la pension de Joseph Fagnoul, ancien échevin. 1967-1968. 1 chemise 3. Bourgmestre 46 Lettre au commissaire d'arrondissement de Huy concernant la démission d'Alphonse Paquot. 31 janvier 1945. 1 pièce 47 Pièces relatives à la nomination des bourgmestres. 1945-1953 et 1971. 3 pièces 48 Lettre de la Sureté de l'État de Huy au secrétaire communal concernant l' " affaire Godefroid " et réponse du secrétaire. Avril 1946. 2 pièces 49 Dossier relatif à l'octroi d'une distinction honorifique pour ancienneté de service à Félix Gonda, bourgmestre, et Arthur Delhalle, receveur communal. 1959-1960. 1 chemise 50 Dossier de présentation de Félix Gonda aux fonctions de bourgmestre. 1964. 1 chemise 51 Pièces relatives au décès de Félix Gonda et à son remplacement. 1966. 2 pièces 52 Pièces relatives aux funérailles de Victorine-Simone Polard et à son remplacement aux fonctions de bourgmestre. 1968. 1 chemise C. Organisation des services 1. Archives 53 Circulaires des Archives générales du Royaume et du Commissariat d'arrondissement informant la commune des possibilités de dépôt des documents datant de plus de cent ans aux Archives de l'État. 1958 et 1962. 2 pièces 54 Dossier relatif au classement des archives communales par l'Union des villes et communes belges (UVCB). 1961-1976. 1 chemise 2. Équipement matériel des services 55 Dossier relatif aux raccordements et abonnements téléphoniques nécessaires pour les travaux du bourgmestre, des échevins et du secrétaire communal. 1945-1976. 1 chemise D. Personnel des services 1. Statut du personnel, traitement et autres règlements 56 Dossier relatif à la fixation du traitement du personnel communal. 1947-1953 (1975). 1 chemise 57 Dossier relatif à l'octroi d'un supplément de traitement au personnel enseignant. 1955-1959. 1 chemise 58 Dossier relatif à l'octroi d'une allocation pour affiliation libre à une mutuelle. 1960. 1 chemise 59 Dossier relatif à l'octroi d'une avance récupérable. 1961-1964 et 1972. 1 chemise 60 Dossier relatif à l'octroi d'une bonification de restructuration. 1967-1968. 1 chemise 61 Dossier relatif à l'octroi d'une allocation de programmation. 1968-1973. 1 chemise 62 Circulaire du Gouvernement provincial de Liège relatif au temps consacré par les secrétaires communaux à l'étude des connaissances administratives indispensables au bon exercice de leurs fonctions et réponse de la commune. 1970. 1 chemise 63 Dossier relatif à l'octroi d'une allocation de revalorisation. 1971. 1 chemise 64 Dossier relatif à l'octroi d'un supplément conventionnel de traitement. 1971. 1 chemise 65 Dossier relatif à l'octroi d'une allocation de mobilité. 1974. 1 chemise 66 Dossier relatif à l'admissibilité des services accomplis dans le secteur privé par les agents communaux à temps plein. 1974-1975. 1 chemise 67 Dossier relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année. 1974-1976. 1 chemise 2. Effectifs, registres du personnel et autres états généraux 68 Relevés des retenues sur traitements. 1960-1976. 1 chemise 69 Statistiques du personnel communal. 1966. 2 pièces 3. Recrutements 70 - 71 Dossiers relatifs au recrutement des gardes champêtres. 1947-1972. 70 1947-1949. 1 chemise 71 1971-1972. 1 chemise 4. Faits particuliers 72 Pièces relatives aux grèves du personnel communal. 1971-1976. 1 chemise 5. Personnel administratif et technique 73 - 74 Dossiers individuels des receveurs communaux. 1953-1975. 73 Arthur Delhalle. 1953-1975. 1 chemise

Voir également le n° 49.

74 François Lizin (intérimaire). 1959. 3 pièces 75 - 78 Dossiers individuels des secrétaires communaux. 1959-1976 (2003). 75 Gustave Dizier. 1959-1961 (1967). 1 chemise 76 Fernand Voituron. 1959-1967. 1 chemise 77 Lucien Masset. 1965-1974 (2003). 1 chemise

Il a également été intérimaire pour les fonctions de garde champêtre, messager communal et préposé au pointage des chômeurs en 1965.

78 Jean Nirvalet (intérimaire). 1969-1976. 1 chemise 79 Dossier relatif aux changements de receveurs régionaux, à leur rémunération et à la réorganisation des recettes régionales. 1961-1967 et 1972-1976. 1 chemise 6. Personnel ouvrier 80 Dossiers individuels des cantonniers. 1946. 1 chemise 81 Dossiers individuels du personnel de nettoyage. 1958-1977. 1 chemise 82 Dossier individuel de Marc Viatour, messager et préposé au chômage. 1971-1974. 1 chemise 7. Personnel de police 83 - 85 Dossiers individuels des gardes champêtres. 1947-1970 (2002). 83 Jules Janon. 1947-1959. 1 chemise

Voir également le n° 77.

84 Jos Neufkens. 1949-1966 (1984). 1 chemise

Voir également le n° 77.

85 Louis Renard. 1965-1970 (2002). 1 chemise

Voir également le n° 77.

86 Dossier relatif aux autorisations de cumul des gardes champêtres et gardes champêtres auxiliaires. 1960-1969. 1 chemise 87 Dossier individuel de Joseph Goffin, brigadier champêtre. 1967. 1 chemise
8. Personnel enseignant et affecté à la jeunesse 88 Dossiers individuels du personnel enseignant. 1947-1977 (1984). 1 liasse 89 Dossiers individuels du personnel de plaine de jeux. 1970-1975. 1 chemise III. Gestion du patrimoine A. Gestion des biens immobiliers 90 - 93 Dossiers relatifs aux locations. 1946-1977. 90 Sarts communaux. 1946-1966. 1 chemise 91 Anciens logements scolaires. 1961-1977. 1 chemise 92 - 93 Droit de chasse. 92 1928-1953. 1 chemise 93 1954-1971. 1 chemise 94 - 106 Dossiers relatifs aux aliénations. 1949-1972. 94 Parcelle cadastrée section D, n° 35R, au lieu-dit " Bosquet ". 1949. 1 chemise 95 Bois communaux situés à Clermont-sous-Huy. 1954-1963. 1 chemise 96 Parcelle à bâtir cadastrée section B, n° 35R, au lieu-dit " Aux Bouhayes ". 1966. 1 chemise 97 - 106 Lotissement de Falogne au lieu-dit " Chemin du Moulin de Falogne " sur le terrain cadastré section A n° 285F. 1966-1972. 97 Lot n° 9 au profit de Guy Mathot, 1966. 1 chemise

Contient notamment des procès-verbaux de mesurage.

98 Lot n° 10 au profit de Victor Nihoul, 1966-1967. 1 chemise 99 Lot n° 2 au profit de Livio Bozzoli, 1969-1972. 1 chemise 100 Lot n° 1 au profit de René Paillet, 1969-1971. 1 chemise 101 Lot n° 7 au profit de Lucien Vigneron, 1970. 1 chemise 102 Lot n° 3 au profit de Pol Heyden, 1971. 1 chemise 103 Lot n° 8 au profit de Lucien Moreau, 1970-1971. 1 chemise 104 Lot n° 6 au profit d'Albert Disteche-Gilsoul, 1972. 1 chemise 105 Lot n° 4 au profit de Léopold Rowie et Francine Leclercq, 1972. 1 chemise 106 Lot n° 5 au profit de Jacques Daubenton-Breuskin, 1972. 1 chemise
107 - 109 Dossiers relatifs aux acquisitions. 1966-1972. 107 Pour l'élargissement du chemin vicinal n° 13. 1966. 1 chemise 108 Terrain cadastré section A n° 198. 1969. 1 chemise 109 Maison du 64 (ex-120) rue d'Engihoul. 1972. 1 chemise 110 Dossier relatif au déplacement de l'assiette du sentier vicinal n° 26 et au litige consécutif intervenu entre divers habitants. 1967-1972. 1 chemise 111 - 112 Dossiers relatifs à la mise à disposition de certaines propriétés. 1970-1976. 111 Étang de la place F. Gonda au Comité des Jeunes " La Canne Saint-Séverinoise ". 1970. 1 chemise 112 Opération 48.81.00. 1972. 1 pièce --- Maison des Jeunes et de la Culture. 1972-1976. 1 pièce

Voir le n° 487.

B. Gestion des bois communaux 113 Procès-verbal d'adjudication concernant des baliveaux. 12 avril 1838. 1 pièce

Les bois en question se trouvent sur le territoire de la commune de Clermont-sous-Huy. Pour la vente de parcelles boisées en dépendant, voir n° 95.

114 Copie conforme d'un extrait daté de 1760 du registre aux plaids généraux tenus au village de Saint-Séverin-en-Condroz relatif au partage des bois communaux entre les membres de la communauté. 1843. 1 cahier

Les bois en question se trouvent sur le territoire de la commune de Clermont-sous-Huy. Pour la vente de parcelles boisées en dépendant, voir n° 95.

115 - 119 Dossier relatif à la vente de bois et à l'affectation budgétaire des sommes récoltées. 1941-1969. 115 1941. 1 chemise

Ne concerne que l'adjudication.

Les bois en question se trouvent sur le territoire de la commune de Clermont-sous-Huy. Pour la vente de parcelles boisées en dépendant, voir n° 95.

116 1948. 1 chemise

Les bois en question se trouvent sur le territoire de la commune de Clermont-sous-Huy. Pour la vente de parcelles boisées en dépendant, voir n° 95.

117 1951-1953. 1 chemise

Les bois en question se trouvent sur le territoire de la commune de Clermont-sous-Huy. Pour la vente de parcelles boisées en dépendant, voir n° 95.

118 1960-1966. 1 chemise

Les bois en question se trouvent sur le territoire de la commune de Clermont-sous-Huy. Pour la vente de parcelles boisées en dépendant, voir n° 95.

119 1968-1969. 1 chemise

Les bois en question se trouvent sur le territoire de la commune de Clermont-sous-Huy. Pour la vente de parcelles boisées en dépendant, voir n° 95.

120 Dossier relatif aux reboisements des propriétés forestières appartenant à la commune. 1949-1975. 1 chemise

Les bois en question se trouvent sur le territoire de la commune de Clermont-sous-Huy. Pour la vente de parcelles boisées en dépendant, voir n° 95.

121 Circulaire du commissaire d'arrondissement s'informant de l'existence de droits d'affouage et d'usage des bois communaux et réponse du Collège. 1976. 2 pièces

Les bois en question se trouvent sur le territoire de la commune de Clermont-sous-Huy. Pour la vente de parcelles boisées en dépendant, voir n° 95.

IV. Finances et fiscalité A. Comptabilité du secrétariat 1. Budgets et annexes 122 - 126 Budgets. 1938-1977. 122 1938-1939. 2 cahiers 123 1940-1949. 1 liasse

Présence d'annexes hormis pour les années 1941 et 1942.

124 1950-1959. 1 liasse

Présence d'annexes.

125 1960-1969. 1 liasse

Présence d'annexes.

126 1970-1977. 1 liasse

Présence d'annexes.

2. Emprunts 127 Pièces relatives aux emprunts et dossiers d'emprunts. (1943) 1946-1972. 1 liasse 128 Livre des emprunts. 1948-1961. 1 volume 3. Subventions des autorités supérieures 129 Questionnaires relatifs à la superficie de la voirie communale en vue de la répartition de la quote-part du Fonds des communes. 1950-1977. 1 chemise 130 Lettre adressée au Ministre de l'Intérieur demandant de revoir la situation de la commune par rapport au Fonds des communes. 13 décembre 1952. 1 pièce 131 Lettre de l'Administration des Finances provinciales et communales du Ministère de l'Intérieur informant le Gouverneur de la Province de Liège de l'impossibilité pour la commune de Saint-Séverin de percevoir une avance sur le fonds d'aide prévu par l'article 18 de la loi du 24 décembre 1948. 25 août 1956. 1 pièce B. Comptabilité du receveur 1. Registres 132 - 162 Grands-livres des recettes et dépenses. 1938-1976. 132 1938-1939. 1 liasse 133 1940-1941. 1 chemise 134 1942-1943. 1 chemise 135 1944. 1 chemise 136 1945. 1 chemise 137 1946. 1 chemise 138 1947. 1 chemise 139 1948. 1 chemise 140 1949. 1 chemise 141 1950. 1 chemise 142 1951. 1 chemise 143 1952. 1 chemise 144 1953. 1 chemise 145 1954. 1 chemise 146 1955. 1 cahier 147 1956. 1 chemise 148 1957. 1 chemise 149 1958. 1 chemise 150 1959. 1 cahier 151 1960. 1 cahier 152 1961. 1 chemise 153 1962. 1 chemise 154 1963. 1 chemise 155 1964. 1 chemise 156 1965-1968. 1 liasse 157 1969. 1 chemise 158 1970-1971. 1 liasse 159 1973. 1 chemise 160 1974. 1 chemise 161 1975. 1 chemise 162 1976. 1 chemise 2. Comptes et pièces justificatives du receveur 163 - 167 Comptes communaux. 1938-1976. 163 1938-1939. 1 pièce et 2 cahiers

Présence d'une annexe dans l'année 1939.

164 1940-1949. 1 liasse

L'année 1941 manque. Présence d'annexes pour les années 1942 et 1946-1949.

165 1950-1959. 1 liasse

Présence d'annexes hormis pour les années 1950, 1951, 1953 et 1956.

166 1960-1969. 1 liasse

Présence d'annexes pour les années de 1963 à 1969.

167 1970-1976. 1 liasse

Présence d'annexes.

168 - 187 Pièces justificatives aux comptes. 1940-1976. 168 1940. 1 chemise 169 1941. 1 liasse 170 1942. 1 chemise 171 1943. 1 chemise 172 1944. 1 liasse 173 1945. 1 liasse 174 1946. 1 liasse 175 1947. 1 liasse 176 1948. 1 liasse 177 1949. 1 liasse 178 1950. 1 liasse 179 1956. 1 liasse 180 1961. 1 chemise

Seule la chemise " recettes " (concessions de sépulture au cimetière) a été conservée.

181 1962. 1 liasse 182 1966. 1 chemise

Seule la chemise " recettes " (concessions de sépulture au cimetière) a été conservée.

183 1968. 1 liasse 184 1971. 1 chemise

Seule la chemise " recettes " (concessions de sépulture au cimetière) a été conservée.

185 1973. 1 chemise

Seule la chemise " recettes " (concessions de sépulture au cimetière) a été conservée.

186 1974. 1 liasse 187 1976. 1 liasse 188 Comptes de fin de gestion. 1920, 1959 et 1974. 1 chemise 189 Dossier relatif aux sommes dues par la commune à la Caisse de Répartition des Pensions communales. (1931) 1946-1950 et 1965-1975. 1 chemise 3. Impositions et taxes a. Impôts communaux 190 - 193 Dossiers relatifs aux taxes communales. 1956-1975. 190 Délivrance de documents administratifs. 1956-1975. 1 chemise 191 Transport funèbre. 1959. 1 chemise 192 Personnel occupé et force motrice. 1957-1965. 1 chemise 193 Véhicules automobiles. 1960-1971. 1 chemise 194 - 197 Dossiers relatifs aux centimes additionnels. 1960-1976. 194 Taxe provinciale sur les vélos. 1960-1973. 1 chemise 195 Taxe provinciale sur les chiens. 1960-1975. 1 chemise 196 Contribution foncière et impôt des personnes physiques. 1960-1976. 1 chemise 197 Tableaux récapitulatifs des montants des additionnels communaux restant à apurer. 1959-1960. 2 pièces b. Impôts provinciaux 198 - 199 Dossiers relatifs aux taxes provinciales. 1961-1975. 198 Établissements dangereux et panneaux d'affichage. 1961 et 1973-1975. 1 chemise 199 Distributeurs de carburants et lubrifiants. 1967-1975. 1 chemise c. Impôts d'État 200 Dossier relatif aux renseignements fournis par la commune au Contrôle des Contributions. 1960-1961. 1 chemise 201 Dossier relatif à la désignation du délégué communal à la Commission fiscale. 1946-1972. 1 chemise 202 Dossier relatif à la désignation d'un délégué chargé d'assister le géomètre du cadastre. 1960-1975. 1 chemise V. État civil A. Généralités 203 Jugement du Tribunal civil de première instance de Huy ordonnant la reconstitution des registres de l'état civil de la commune et lettre afférente. 1945-1946. 2 pièces 204 Dossier relatif à la vérification des registres de l'état civil. 1946-1948. 1 chemise B. Registres de l'état civil et tables 205 Registre aux actes d'option de nationalité. 1972. 1 volume C. Cimetières et funérailles 206 - 207 Dossiers relatifs aux concessions de sépulture. 1947-1976. 206 1947-1970. 1 liasse 207 1971-1976. 1 liasse 208 Correspondance avec l'entreprise de pompes funèbres Maison Arthur Tanier & Fils concernant les transports funèbres. 1959-1968. 3 pièces 209 Circulaire du commissaire d'arrondissement de Huy s'informant de l'existence d'une parcelle destinée à la dispersion des cendres et réponse du bourgmestre. 1974. 2 pièces D. Autres documents concernant l'état civil 210 Lettre de l'abbé P. Thunus demandant des informations sur l'organisation des noces d'or et réponse du Conseil communal. Octobre 1962. 2 pièces VI. Population A. Généralités 211 - 212 Tableaux statistiques relatifs à l'état civil et au mouvement de la population. 1944-1976. 211 1944-1959. 1 liasse 212 1960-1976. 1 liasse B. Registres de la population et autres documents concernant le mouvement de la population 213 - 216 Index des registres de la population. 1860-1980. 213 [ca. 1860]. 1 volume 214 1948-1960. 1 volume 215 1961-1970. 1 volume 216 1971-1980. 1 volume 217 - 221 Registres de la population. 1948-1980. 217 1948-1960 (volume I). 1 volume 218 1948-1960 (volume II). 1 volume 219 1961-1970 (volume I). 1 volume 220 1962-1970 (volume II). 1 volume 221 1971-1980 (volume I). 1 volume 221 /1 1971-1980 (volume II). 1 volume 222 - 233 Fiches " habitations ". [3e quart du XXe siècle]. 222 Rue du Bosquet (code 010). 1 liasse

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

223 Rue de Bouhées (code 020). 1 chemise

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

224 Rue de l'Église (code 030). 1 chemise

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

225 Rue de La Rue (code 040). 1 liasse

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

226 Rue d'Engihoul (code 050). 1 liasse

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

227 Rue de Falogne (code 060). 1 chemise

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

228 Place Félix Gonda (code 070). 1 chemise

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

229 Rue de Fraineux (code 080). 1 chemise

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

230 Rue des Houssales (code 090). 1 liasse

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

231 Chaussée de Liège (code 100). 1 liasse

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

232 Rue du Moulin de Falogne (code 110). 1 chemise

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

233 Rue du Petit-Fraineux (code 120). 1 liasse

Chaque maison est décrite par un ensemble de fiches : les fiches brunes offrent des résumés des personnes qui y ont habité, les fiches jaunes concernent les chefs de ménage et les fiches bleues concernent les personnes dépendant du chef de ménage.

234 - 236 Registres des entrées. 1896-1976. 234 1896-1910. 1 volume 235 1945-1961. 1 volume 236 1961-1976. 1 volume 237 - 238 Registres des sorties. 1945-1976. 237 1945-1960. 1 volume 238 1961-1976. 1 volume 239 Registre des naissances et des décès survenus dans une autre commune et destinés à être inscrits aux registres de la population. 1955-1976. 1 cahier 240 Rapport d'inspection des registres de la population, du registre des étrangers et des listes de milice. 1954. 1 chemise
C. Registres et autres documents concernant les étrangers 241 Dossiers individuels d'étrangers. 1947-1965. 1 chemise 242 Registre des étrangers. 1947-1976. 1 volume

Avec photographies.

243 Autorisations d'occuper un travailleur étranger et registre de comptabilité des droits et taxes perçus. 1959-1966. 1 chemise 244 - 246 Registres de contrôle. 1965-1976. 244 Certificats d'inscription au registre des étrangers. 1965-1970. 1 cahier 245 Cartes d'identité pour étrangers. 1966-1973. 1 cahier 246 Cartes de séjour de ressortissants d'un état-membre de la Communauté économique européenne (CEE). 1971-1976. 1 cahier 247 Renseignements concernant les déclarations d'indigénat fournis au Gouvernement provincial de Liège. 1966 et 1968-1976. 1 chemise 248 Liste des étrangers habitant la commune envoyée à la gendarmerie de Nandrin. 30 janvier 1974. 1 pièce D. Recensements 249 - 252 Pièces produites dans le cadre du recensement général au 31 décembre 1947. 1948. 249 Bulletins spéciaux individuels (modèle Bbis). 1 chemise 250 Listes-inventaires principale et supplémentaire. 2 cahiers 251 Relevés des bulletins (modèles G, H, Jbis, Jter, et R). 1 chemise 252 Formulaire de recensement des religieux établis en Belgique (modèle K). 1 pièce 253 - 255 Pièces produites dans le cadre du recensement général au 31 décembre 1961. 1962. 253 Liste des formulaires utilisés. 1 pièce 254 Indemnités octroyées à l'agent recenseur. 1 chemise 255 Extrait du Moniteur belge reprenant les résultats. 1 chemise 256 - 262 Pièces produites dans le cadre du recensement général au 31 décembre 1970. 1971. 256 Listes manuscrites de numérotage des maisons. 1 chemise 257 Bulletins de ménage (modèle A). 1 liasse 258 Bulletins individuels pour personne temporairement présente (modèle Bbis). 1 chemise 259 Relevés des bulletins (modèles H, Hbis, I, Ibis, J et K). 1 chemise 260 Liste des formulaires utilisés. 1 pièce 261 Résultats pour la commune de Saint-Séverin. 1 chemise 262 Agents recenseurs et indemnités. 1 chemise E. Livrets de travail et permis de conduire 263 Registre d'inscription des livrets de travail. 1962. 1 cahier 264 Registre d'inscription des licences d'apprentissage. 1967-1976. 1 volume 265 Registre d'inscription des permis de conduire. 1967-1976. 1 volume VII. Affaires électorales A. Listes électorales et listes dérivées 266 Listes des électeurs généraux, provinciaux et communaux. 1960-1962, 1964-1978. 1 liasse

Comprend une liste d'électeurs de 1970 à 1972 qui constituait le numéro unique de l'inventaire : BAUWENS P., " Saint-Séverin ", in : Inventaire des archives communales déposées aux Archives de l'État à Huy, t. 3.

267 Listes des jurés. 1952, 1956, 1964. 1 chemise B. Révision des listes électorales 268 Dossier relatif aux déchéances du droit de vote en application de l'arrêté du Régent du 12 novembre 1945 et de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 sur l'épuration civique. 1945-1946. 1 chemise 269 Registres des décisions du Collège en matière de réclamations et d'incapacités électorales. 1946-1963. 2 cahiers C. Dossiers des élections 270 - 274 Dossiers des élections communales. 1946-1976. 270 1946. 1 chemise 271 1958. 1 chemise 272 1964. 1 chemise 273 1970. 1 chemise 274 1976. 1 chemise

Contient également quelques tracts électoraux.

275 - 279 Dossiers relatifs à l'organisation des élections législatives et provinciales. 1961-1974. 275 1961. 1 chemise 276 1965. 2 pièces 277 1968. 1 chemise 278 1971. 1 chemise 279 1974. 1 chemise VIII. Affaires militaires et guerres A. Points de repère de l'Institut géographique militaire 280 Dossier relatif au placement et à la surveillance des repères par l'Institut géographique militaire. 1950-1959. 1 chemise B. Service militaire 1. Levées de milice 281 - 316 Dossiers de levées de milice. 1941-1976. 281 1941. 1 chemise 282 1942. 1 chemise 283 1943. 1 chemise 284 1944. 1 chemise 285 1945. 1 chemise 286 1946. 1 chemise 287 1947. 1 chemise 288 1948. 1 chemise 289 1949. 1 chemise 290 1950. 1 chemise 291 1951. 1 chemise 292 1952. 1 chemise 293 1953. 1 chemise 294 1954. 1 chemise 295 1955. 1 chemise 296 1956. 1 chemise 297 1957. 1 chemise 298 1958. 1 chemise 299 1959. 1 chemise 300 1960. 1 chemise 301 1961. 1 chemise 302 1962. 1 chemise 303 1963. 1 chemise 304 1964. 1 chemise 305 1965. 1 chemise 306 1966. 1 chemise 307 1967. 1 chemise 308 1968. 1 chemise 309 1969. 1 chemise 310 1970. 1 chemise 311 1971. 1 chemise 312 1972. 1 chemise 313 1973. 1 chemise 314 1974. 1 chemise 315 1975. 1 chemise 316 1976. 1 chemise 317 Registre des miliciens en congé illimité et pièces annexes. 1941-1958. 1 chemise 318 Registre des entrées et sorties des coupons modèle 1 (chemin de fer) et modèle 4 (vicinaux) destinés au transport des miliciens. 1954-1977. 1 cahier 319 Listes nominatives des miliciens appelés et rappelés pour accomplir leur terme de service actif. 1960-1962. 1 chemise 2. Indemnités de milice 320 - 323 Livres des recettes et dépenses et pièces annexes. 1939-1946. 320 Rémunérations spéciales aux familles des militaires soldés rappelés. 1939. 1 chemise 321 Rémunérations accordées aux familles des mobilisés. 1939-1940. 1 cahier 322 Indemnités de milice. 1940-1944. 1 chemise 323 Avances sur traitement aux ayants droit des militaires de rang subalterne. 1942-1946. 1 cahier 324 Relevés des sommes payées et comptes de fonds relatifs aux indemnités de milice et aux allocations aux familles des militaires et pièces annexes. 1939-1947. 1 chemise 325 Correspondance relative aux rémunérations de milice et pièces afférentes. 1940-1943. 1 chemise 326 Demandes de fonds pour le paiement des indemnités de milice. 1941-1947. 1 chemise 327 Demandes d'indemnité de milice et pièces afférentes. 1945-1946. 1 chemise 328 Registre d'inscription des demandes d'indemnités de milice. 1952-1976. 1 cahier C. Mobilisation, réquisitions et cantonnements militaires en temps de paix 329 Dossier relatif aux réquisitions militaires. 1814-1815. 1 chemise 330 Registre de compte des logements militaires. 1814-1816. 1 cahier 331 Dossier relatif aux réquisitions et aux recensements des moyens de transport. 1948-1953 (1973). 1 chemise 332 Dossier relatif au réseau téléphonique militaire. 1963 et 1968. 1 chemise

Avec plans.

D. La Seconde Guerre mondiale et ses conséquences 1. Réquisitions 333 - 334 Registres servant à l'inscription des habitants de la commune qui ont participé à la fourniture de prestations requises par l'autorité militaire. 1944-1946. 333 1944. 1 volume 334 1946. 1 cahier 335 Dossier relatif aux réquisitions. 1945-1949. 1 liasse

Contient notamment les états nominatifs des habitants de la commune qui ont participé à la fourniture de prestations requises par l'autorité militaire.

2. Conséquences 336 Registre des réfugiés. 1944-1945. 1 cahier 337 Tableau indiquant les sépultures de soldats étrangers présentes sur le territoire de la commune. 14 avril 1945. 1 pièce 338 Lettre du bourgmestre au commissaire d'arrondissement transmettant une demande des habitants visant à enlever de la plaque commémorant la Première Guerre mondiale le nom de F. P., bourgmestre rexiste de Villers-le-Temple abattu pendant l'occupation. 6 décembre 1945. 2 pièces

Afin de respecter la législation relative à la protection de la vie privée, les noms de personnes ne peuvent être publiés. L'inventaire complet est disponible sur demande introduite auprès du chef de service des Archives de l'État à Liège.

339 Certificats de visite médicale des rapatriés. 1945. 1 chemise 340 Lettre du bourgmestre faisant fonction informant le commissaire d'arrondissement des dégâts occasionnés par des bombes et circulaire afférente. 1945. 2 pièces 341 Déclaration du bourgmestre certifiant que Robert Petre a été déporté comme travailleur obligatoire. 9 avril 1946. 1 pièce --- Registre-répertoire des bénéficiaires d'une pension de guerre ou d'invalidité et pièces afférentes. [1946 ?]-1976.

Voir n° 537.

342 Déclaration du bourgmestre indiquant le nombre de soldats britanniques tombés sur le territoire de la commune. 4 juin 1946. 1 pièce 343 Dossier relatif au rapatriement du corps de Jules-Joseph-Ghislin [sic] Émile Schoofs, décédé en Allemagne. 1947. 3 pièces 344 Pièces relatives aux décisions de la Commission d'agréation pour l'octroi du statut de prisonnier politique à des habitants. 1949. 1 chemise 345 Pièces relatives au statut de réfractaire et de résistant octroyé à certains habitants. 1948-1975. 1 chemise 346 Circulaire du Gouvernement provincial demandant la liste des agents qui ont été emprisonnés par l'occupant et réponse afférente. 1950. 1 chemise 347 Attestation de " Mort pour la Belgique " d'Émile Lahaut. 1953. 2 pièces IX. Ordre et sécurité publics A. Police rurale 1. Généralités 348 Lettre du Lieutenant-Colonel du groupe territorial de gendarmerie de Liège informant le bourgmestre du rattachement de la commune à la Brigade de Nandrin. 27 juin 1963. 1 pièce 2. Personnel 349 Dossier relatif au concours annuel de tir de police rurale de l'arrondissement de Huy. 1953 (1955). 1 chemise 3. Missions de police administrative concernant la tranquillité et l'ordre publics 350 Circulaire du Parquet du procureur du Roi à Huy s'informant de l'existence de " règlements complémentaires " à la loi sur la prostitution et réponse du bourgmestre. Janvier 1950. 2 pièces 351 Arrêté du Gouverneur de la Province autorisant Victor Graffart à transporter des bois de grande longueur occasionnant un porte-à-faux supérieur à 3,50 mètres. 17 novembre 1950. 2 pièces 352 Pièces relatives aux limitations d'usage de l'eau en période de sécheresse. 1966-1967. 2 pièces 353 Demandes d'autorisation d'organiser des courses cyclistes. 1968-1972. 1 chemise 354 Demandes d'autorisation d'organiser des bals, concours, ciné-clubs et spectacles. 1971-1976. 1 chemise 355 Dossier relatif à l'ordonnance de police réglant la circulation durant le festival organisé par le groupe de majorettes " Les Dauphins du Condroz ". 1976. 3 pièces 4. Missions de police administrative concernant la sécurité publique 356 Dossier relatif à l'agrément des gardes particuliers. 1946. 1 chemise 357 Dossier relatif aux collocations d'aliénés. 1946-1980. 1 chemise 358 Autorisation donnée à un habitant de détruire les animaux nuisibles à l'aide d'une arme à feu. 26 janvier 1973. 1 pièce 5. Missions de police judiciaire 359 Actes d'huissier constatant la remise de certaines sommes. 1850-1853. 1 chemise

Le bourgmestre y intervient dans l'exercice de ses fonctions d'officier public.

B. Service d'incendie 360 Dossier relatif à la convention signée avec la commune de Huy concernant l'adhésion au " Centre du groupe régional ". 1955-1976. 1 chemise X. Santé publique A. Environnement 361 Questionnaire portant sur les problèmes d'altération de l'environnement envoyé dans le cadre de l'ouverture du service " Information-Environnement " du Crédit communal. 1972. 1 chemise B. Désinfection 362 Circulaires de l'Inspection d'Hygiène de Liège, dépendant du Ministère de la Santé et de la Famille, informant les communes des possibilités offertes par son service de désinfection. 1969-1970. 3 pièces

Voir aussi les n° 25 et 26.

C. Vidange et nettoyage 363 Dossier relatif aux dépôts et à l'enlèvement des immondices sur le territoire de la commune. 1961-1976. 1 chemise 364 Dossier relatif aux demandes de raccordement aux canalisations de voirie ou d'installation de fosses septiques. 1967-1976. 1 chemise

Avec plans.

D. Inspection médicale scolaire 365 Dossier relatif à l'inspection médicale scolaire. 1946-1976. 1 liasse E. Lutte contre les maladies épidémiques 366 Déclarations de maladies contagieuses venant d'autres communes. 1947-1955. 1 chemise 367 Registre des déclarations de maladies contagieuses. 1949-1955. 1 cahier 368 - 371 Dossiers relatifs aux campagnes de vaccination. 1958-1976. 368 Antipoliomyélitique. 1958-1962. 1 chemise 369 Antivariolique. 1962. 1 chemise 370 Antidiphtérique et antitétanique. 1964. 1 chemise 371 Antipoliomyélitique et antivariolique. 1966-1976. 1 chemise 372 - 373 Registres de vaccination antivariolique. 1950-1977. 372 1950-1966. 1 cahier

De nombreuses pièces y sont annexées.

373 1966-1977. 1 cahier F. Lutte contre les maladies non épidémiques 374 Dossier relatif à l'organisation d'une soirée éducative sur le cancer. 1962. 1 chemise G. Surveillance de l'eau potable 375 Dossier relatif aux analyses d'eau d'une source et de divers puits. 1949-1968. 1 chemise 376 Dossier relatif au règlement communal pour le remblaiement des puits désaffectés. 1955. 1 chemise H. Contrôle de la salubrité des habitations et logements 377 Pièces relatives à l'insalubrité d'un immeuble situé rue d'Engihoul. 1959. 3 pièces I. Contrôle des établissements dangereux, insalubres et incommodes 378 Registre des autorisations d'établissements dangereux, insalubres et incommodes. 1960-1967. 1 volume 379 Listes des établissements dangereux. 1966-1967. 3 pièces 380 - 381 Dossiers d'autorisation d'établissements dangereux, insalubres et incommodes. 1960-1976. 380 A-K. 1 liasse 381 L-Z. 1 liasse XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme A. Travaux aux bâtiments, monuments et installations immobilières diverses 1. Bâtiments affectés aux services administratifs et communaux 382 Dossier relatif à la reconstruction des bâtiments scolaires et communaux. 1945-1950. 1 liasse

Avec plans.

2. Bâtiments affectés à l'enseignement --- Dossier relatif à la reconstruction des bâtiments scolaires et communaux. 1945-1950.

Voir le n° 382.

383 - 388 Dossiers relatifs aux travaux de réparation des écoles communales et du logement du personnel enseignant. 1950-1958. 383 Projet. 1950. 1 chemise

Avec plans.

384 Correspondance avec le Ministère de l'Instruction publique constatant l'état des bâtiments et pièces afférentes. 1951-1952. 1 chemise 385 Première soumission et adjudication annulée. 1952. 1 chemise 386 Deuxième soumission et adjudication approuvée. 1953. 1 chemise 387 Exécution et réceptions des travaux. 1953-1954 (1957). 1 chemise 388 Correspondance relative à l'exécution et au paiement des travaux. 1953-1958. 1 chemise 389 - 391 Dossiers relatifs à la construction d'une classe préfabriquée. 1959-1964. 389 Avant-projet. 1959-1962. 1 chemise 390 Proposition du constructeur s.a. Acomal. 1962. 1 chemise 391 Construction. 1962-1964. 1 chemise 392 Dossier relatif aux travaux d'aménagement de la cour de l'école communale des garçons. 1960-1962. 1 chemise 393 Correspondance avec Roger Dumont, chef de l'école des garçons, relative à l'état de son logement. 1967-1970. 1 chemise 394 Plan de l'école des filles se trouvant sur les parcelles cadastrées section B, n° 189B, 189E et 189D appartenant à la commune et lettre afférente. 1971. 2 pièces 3. Bâtiments affectés au culte 395 Dossier relatif aux travaux de réparations de la toiture de l'église. 1943-1946. 1 chemise

Travaux réalisés dans le cadre de la restauration du pays.

Voir aussi le chapitre " Tutelle communale et relations avec la Fabrique d'église de Saint-Séverin ".

560 Dossier relatif à la restauration de la toiture de l'église. 1975-1979. 1 chemise

Avec un plan.

Voir aussi le chapitre " Tutelle communale et relations avec la Fabrique d'église de Saint-Séverin ".

4. Cimetière 396 Dossier relatif à la réfection de l'entrée du cimetière. 1960. 1 chemise --- Dossier relatif à la désaffectation du vieux cimetière. 1967-1968.

Voir le n° 550.

B. Travaux et inspection de la voirie communale 397 - 398 Dossiers relatifs aux travaux de réparation rendus nécessaires par le passage du charroi militaire au cours du dégel de janvier-février 1945. 1945-1949. 397 Chemin n° 2, dit " El-Roue ". 1945-1948. 1 chemise 398 Chemins n° 2 et 7. 1949. 1 chemise 399 - 406 Dossiers relatifs à l'entretien et à l'amélioration du chemin de grande communication n° 52. 1946-1962. 399 Réfection extraordinaire. 1950-1952 (1958). 1 chemise

Voir également les " Dossiers relatifs à la commission administrative du chemin de grande communication n° 52 " (n° 34-37).

400 Correspondance relative à des travaux d'amélioration à réaliser par des chômeurs. 1955. 1 chemise

Voir également les " Dossiers relatifs à la commission administrative du chemin de grande communication n° 52 " (n° 34-37).

401 Lettre demandant la réparation d'un aqueduc. 4 juillet 1956. 1 pièce

Voir également les " Dossiers relatifs à la commission administrative du chemin de grande communication n° 52 " (n° 34-37).

402 Réfection extraordinaire et amélioration. 1957-1958. 1 chemise

Voir également les " Dossiers relatifs à la commission administrative du chemin de grande communication n° 52 " (n° 34-37).

403 Démolition d'une rigole mise sans autorisation par un habitant. 1958. 2 pièces

Voir également les " Dossiers relatifs à la commission administrative du chemin de grande communication n° 52 " (n° 34-37).

404 Réparation avec l'aide de chômeurs (lot I), revêtement et reprofilage des élargissements à charge complète de la commune (lot II). 1959-1960. 1 chemise

Voir également les " Dossiers relatifs à la commission administrative du chemin de grande communication n° 52 " (n° 34-37).

405 Travaux de canalisation avec participation financière du Fonds des Routes. 1967. 1 chemise

Voir également les " Dossiers relatifs à la commission administrative du chemin de grande communication n° 52 " (n° 34-37).

406 Projet de réfection de la rue d'Engihoul. 1976. 1 chemise

Avec plans.

Voir également les " Dossiers relatifs à la commission administrative du chemin de grande communication n° 52 " (n° 34-37).

407 - 408 Dossiers relatifs aux travaux exécutés à des chemins de petite vicinalité. 1951-1956. 407 Réfection extraordinaire et amélioration. 1950-1952. 1 chemise 408 Réfection. 1956. 1 chemise --- Dossier relatif à une action en justice opposant Alfred Aimont, architecte-géomètre, et la commune concernant le paiement des honoraires de l'architecte pour le projet d'amélioration du chemin n° 2. (1941) 1954-1958.

Contient notamment les plans, le cahier des charges et une note explicative du projet. Voir n° 16.

409 Lettre de la commune demandant à la Société coopérative intercommunale de voirie à Liège (SCIV) la réparation de la route de Petit-Fraineux et réponse afférente. Novembre 1954. 2 pièces 410 Lettre de la commune demandant à la Société coopérative intercommunale de voirie à Liège (SCIV) de terminer les travaux prévus au programme des travaux communaux. 17 janvier 1957. 1 pièce 411 Dossier relatif à diverses réclamations d'habitants concernant certains ouvrages de voirie. 1961-1976. 1 chemise 412 Circulaire du commissaire-voyer demandant aux communes de lui fournir un relevé des dégâts subis à la voirie suite au dégel et réponse afférente. 18 mars 1963. 2 pièces 413 - 414 Dossiers relatifs à la place Félix Gonda. 1966-1970. 413 Aménagement et entretien. 1966-1970. 1 chemise 414 Inauguration. 1967. 1 chemise 415 Dossier relatif aux travaux d'amélioration de la rue de Bouhé, de la rue La Rue, du chemin de Falogne et de la rue de Petit Fraineux. 1967-1968 (1971). 1 chemise

Avec plans.

416 Dossier relatif à la réfection de la place communale, de la rue Falogne, de la rue Bosquet, de la rue d'Engihoul et de divers chemins. 1968. 1 chemise 417 Dossier relatif aux travaux d'amélioration de la rue de Petit Fraineux. 1970-1971. 1 chemise 418 Dossier relatif aux travaux d'amélioration du chemin de Saint-Séverin vers Yernée et de réenduisage des chemins de Falogne et Paquot. 1971-1973. 1 chemise 419 Propositions de la Société coopérative intercommunale de voirie à Liège (SCIV) pour l'exécution du service d'hiver pendant l'exercice 1974-1975. 1974. 1 chemise 561 Dossier relatif au projet d'amélioration des rues de l'Église et du Bosquet (chemins n° 5 et 9). 1975 (1978). 1 chemise

Avec plans.

420 Devis estimatif des travaux d'amélioration de la rue de Houssales. 1976. 2 pièces 421 Dossier relatif à la plainte des habitants de la rue du Bosquet concernant l'état de la voirie et des fossés de la rue. 1976. 1 chemise C. Travaux et inspection des cours d'eau non navigables 422 Devis des travaux de curage, d'entretien et de réparation. 1949-1954. 1 chemise 423 Extraits de rôles de répartition des travaux de curage, d'entretien et de réparation. 1953-1957. 1 chemise 424 Dossier relatif à l'enquête sur les nouveaux tableaux descriptifs et les nouveaux plans de détails des cours d'eau non navigables, dressés conformément à l'arrêté royal du 10 juin 1954. 1954-1960. 1 chemise 425 Arrêtés de la Députation permanente autorisant J. H. à construire un barrage sur le ruisseau de la Haie Franka. 1962. 1 chemise 426 Dossier relatif et à la détermination du point d'origine et au classement des cours d'eau non navigables. 1967-1969. 1 chemise D. Travaux concernant les concessions de voirie pour les services d'utilité publique 1. Distribution d'eau 427 - 432 Dossiers relatifs au projet d'installation d'une distribution d'eau par l'Intercommunale de Distribution d'Eau de Yernée-Fraineux, Villers-le-Temple et environs. 1945-1946. 427 Captage de la source de Marnave (lot I). 1 chemise

Avec plans.

428 Réservoir de pied, bâtiment des pompes et conduite d'adduction (lot II). 1 chemise

Avec plans.

429 Installations élévatoires et conduites de refoulement (lot III). 1 chemise

Avec plans.

430 Réseaux (lot IV). 1 liasse

Concerne également les communes de Villers-le-Temple, Nandrin, Yernée-Fraineux et Abée-Scry.

Avec plans.

431 Château d'eau (lot V). 1 chemise

Avec plans.

432 Fourniture des compteurs d'eau (lot VI). 1 chemise

Sans plan.

Avec plans.

433 Liste des habitants n'ayant pas exécuté les formalités requises en vue de leur raccordement. 1946-1953. 1 pièce 434 Lettre de l'entrepreneur René Kinet concernant l'arrêt momentané des travaux sur le territoire de la commune. 7 mars 1953. 2 pièces
2. Distribution d'électricité 435 Dossier relatif à la concession de la distribution d'énergie électrique octroyée à la Compagnie d'Électricité de Seraing et extensions. 1949-1950. 1 chemise 436 Arrêté royal du 14 mai 1954 approuvant les conditions techniques générales de la distribution d'énergie électrique. 15 mai 1954. 1 pièce 437 Demande de la commune visant à raccorder un immeuble du lieu-dit " Pecquet " et pièces afférentes. 1959. 1 chemise 438 Dossier relatif à la modification de lignes aériennes à haute tension par la s.a. Union des Centrales électriques de Liège-Namur-Luxembourg (UCE Linalux). 1966. 1 chemise

Avec plans.

439 Correspondance relative à l'électrification du lotissement Fagnol. 1967. 2 pièces 440 Plan relatif au renforcement et au renouvellement du réseau basse tension par l'Association liégeoise d'Électricité (ALE) et lettres afférentes. 1969. 3 pièces 441 Lettre de l'Association liégeoise d'Électricité (ALE) proposant l'augmentation de la tension nominale de distribution de la section dite " Village " et plan afférent. 1971. 2 pièces 442 Plan relatif à la réfection et à l'installation d'une ligne aérienne à haute tension par l'Association liégeoise d'Électricité (ALE) et correspondance afférente. 1971. 3 pièces 443 Dossier relatif à l'installation d'une ligne à haute tension par la s.a. Gécoli. 1971-1975. 1 liasse

Avec plans.

444 Lettre de l'Association liégeoise d'Électricité (ALE) proposant l'augmentation de la tension nominale de distribution de la section dite " Brouhy " et plan afférent. 1974. 2 pièces 445 Lettre de la commune demandant la réparation d'une traversée souterraine par l'Association liégeoise d'Électricité (ALE) et réponse de l'ALE. 1975. 2 pièces 446 Lettre de l'Association liégeoise d'Électricité (ALE) informant la commune de l'installation d'un transformateur abaisseur de tension. 13 octobre 1976. 1 pièce 3. Éclairage public 447 Dossier relatif à l'avant-projet d'installation de l'éclairage public. 1955-1956. 1 chemise

Avec un plan.

448 Correspondance relative aux horaires d'éclairage public et à leur modification. 1956-1971. 1 chemise 449 Correspondance relative aux modifications à apporter à l'éclairage public tels l'ajout de lampes, leur remplacement, etc. 1956-1976. 1 chemise 450 Dossier relatif à la demande d'un habitant de placement, à ses frais, d'une armature fluorescente sur le support n° 111C. 1957. 3 pièces

Avec un plan.

451 Dossier relatif à la modernisation de l'éclairage public. 1967. 1 chemise

Avec un plan.

4. Téléphone 452 Dossier relatif aux travaux de raccordement téléphonique. 1947-1976. 1 liasse

Avec plans.

5. Télédistribution 453 Lettres de l'Association liégeoise d'Électricité (ALE) informant la commune des projets de télédistribution la concernant et documentation afférente. 1971-1972. 1 chemise 454 Dossier relatif à l'implantation de poteaux en béton pour la télédistribution par l'Association liégeoise d'Électricité (ALE). 1975. 3 pièces

Avec un plan.

6. Transports en commun 455 Dossier relatif au démontage de la ligne de chemin de fer vicinal Clavier ‑ Val Saint Lambert et à son remplacement par des autobus. 1952-1954. 1 chemise

Avec plans.

456 Dossier relatif à la demande de la commune de détourner la ligne d'autobus Clavier ‑ Val-Saint-Lambert. 1964-1965. 1 chemise 457 Dossier relatif à la construction de trois abris pour voyageur le long de la chaussée de Liège. 1968-1969. 1 chemise E. Aménagement du territoire 458 - 460 Registres des décisions du Collège en matière d'alignement. 1948-1961. 458 1948-1955. 1 volume 459 1955-1958. 1 volume 460 1958-1961. 1 volume 461 Dossier relatif aux autorisations de placement d'enseignes saillantes. 1955-1977. 1 chemise 462 Statistiques des bâtiments construits, transformés, détruits ou démolis. 1960-1976. 1 chemise 463 Dossier relatif aux demandes d'autorisation de transformation. 1964-1976. 1 liasse XII. Enseignement A. Comité scolaire 464 Pièces relatives au subside communal octroyé au comité scolaire. 1974. 2 pièces 465 Correspondance relative à la démission de Fernand Paulet comme membre du comité scolaire. 1976. 2 pièces B. Organisation 466 Dossier relatif à l'organisation des cours de religion et de morale non confessionnelle. 1959-1963. 1 chemise 467 Dossier relatif aux suppressions et au dédoublement de classes dans les écoles communales. 1960-1976. 1 chemise 468 Lettre du comité scolaire proposant au Conseil communal l'organisation d'une école primaire mixte. 3 octobre 1961. 2 pièces 469 Pièces relatives à la création d'une école gardienne communale mixte. 1965-1966. 3 pièces 470 Dossier concernant la rationalisation de l'enseignement dans le cadre de la loi du 11 juillet 1973 par suppression ou fusion d'écoles. 1975. 1 chemise C. Logement du chef d'école 559 Pièces relatives à la redevance à payer par les chefs d'école pour l'occupation d'un logement scolaire. 1960-1962. 1 chemise D. Équipement 471 Dossier relatif à la fourniture de mobilier scolaire. 1962-1964. 1 chemise E. Personnel 472 Relevés nominatifs du personnel enseignant. 1962-1976. 1 chemise F. Subventions des autorités supérieures 473 Dossier relatif aux subventions pour fournitures classiques. 1959-1964. 1 chemise 474 Dossier relatif aux subventions-traitements. 1959-1976. 1 chemise 475 Dossier relatif aux subventions de fonctionnement. 1960-1969. 1 chemise G. Obligation scolaire 476 Listes des enfants soumis à l'obligation scolaire. 1945-1959 et 1970-1977. 1 liasse H. Activités parascolaires 477 Dossier relatif à la location de cars pour les excursions scolaires. 1962-1969. 1 chemise XIII. Culture, sport et divertissements A. Comité culturel local 478 Dossier relatif à la création d'un Comité culturel local. 1971. 1 chemise B. Bibliothèque 479 Dossier relatif à la bibliothèque provinciale itinérante (Bibliobus) organisée par la province pour les communes n'ayant pas de bibliothèque publique. 1966 et 1974. 1 chemise C. Sport 480 Tableau récapitulatif de recensement des installations sportives au 1er janvier. 1966. 2 pièces 481 Correspondance avec le Dressage-club de Saint-Séverin. 1972-1975. 1 chemise D. Festivités 482 Demande d'intervention dans les frais afférents à la remise de décorations par la Section des Prisonniers de Guerre et réponse du Collège. 1959. 2 pièces 483 Demandes d'occuper un emplacement pour la fête annuelle de Saint-Séverin et pièces afférentes. 1961-1976. 1 chemise 484 Dossier relatif aux dates de représentations du " Jeu de Bethléem " organisées par le curé P. Thunus, également intitulé " Les Jeux Scéniques de la Nativité " et aux placements de panneaux publicitaires afférents. 1961-1963. 1 chemise --- Inauguration [de la place Félix Gonda]. 1967.

Voir le n° 414.

E. Protection des monuments et des sites 485 Lettre de P. Thunus demandant au Conseil communal de ne pas aliéner les trois dernières pompes publiques de la commune. 5 janvier 1965. 1 pièce F. Infrastructures pour la jeunesse --- Dossier relatif à la mise à disposition de l'étang de la place F. Gonda au Comité des Jeunes " La Canne Saint-Séverinoise ". 1970.

Voir le n° 111.

486 Dossier relatif à l'organisation de la plaine de jeux communale. 1970-1976. 1 chemise 487 Dossier relatif à la création de la Maison des Jeunes et de la Culture et à la mise à disposition d'un local par la commune. 1972-1976. 1 chemise XIV. Développement de la vie économique A. Agriculture et sylviculture 1. Recensements 488 Listes de recensement et liste récapitulative du recensement des emblavures d'hiver et du bétail au 1er janvier 1946. 1946. 1 chemise 489 Liste des exploitants de terres situées hors de la commune faite dans le cadre du recensement des terres cultivées au 15 mars 1950. 1950. 1 chemise 490 Fiches d'exploitants. [vers 1950 - vers 1960]. 1 liasse 491 Extraits de la matrice cadastrale. [vers 1950 - vers 1960]. 1 liasse 492 Pièces relatives à la composition de la Commission de recensement agricole. 1963-1969. 1 chemise 493 Procès-verbaux de clôture des recensements agricoles et horticoles, listes-inventaires de l'agent recenseur et carnets de dépouillement. 1968-1976. 1 chemise 2. Collaboration à des initiatives de tiers 494 Dossier relatif au recensement des dégâts occasionnés aux emblavures de céréales d'hiver par les gelées. 1956. 1 chemise 495 - 496 Pièces relatives aux subsides pour la culture de lin. 1961-1964. 495 Lettres du bourgmestre informant l'Institut national de Statistique de l'envoi des déclarations de culture de lin. 1961-1962. 2 pièces 496 États de paiement concernant les subsides pour la culture de lin. 1962-1964. 3 pièces 497 Dossier relatif aux subventions destinées à compenser la hausse du prix des céréales fourragères. 1959-1962. 1 chemise 498 Dossier relatif aux aides militaires aux agriculteurs. 1968-1969 (1974). 1 chemise 499 Accord donné par le bourgmestre concernant la composition de la Commission de constat des dégâts agricoles. 16 janvier 1970. 2 pièces 500 Demandes d'aide au revenu aux agriculteurs. 1974. 1 chemise B. Élevage 501 Registre d'inscription des taureaux admis à la monte publique et pièces annexes. 1949-1964. 1 chemise 502 - 507 Dossiers relatifs à la lutte contre les maladies. 1955-1976. 502 Inscription des éleveurs de bovins à une association de lutte contre la tuberculose bovine. 1955-1957 et 1973-1974. 1 chemise 503 Salaire de l'agent évarronneur chargé de la lutte contre l'hypodermose. 1958. 3 pièces 504 Fièvre aphteuse. 1958-1972. 1 chemise 505 Acariose. 1960. 2 pièces 506 Peste porcine. 1969. 1 chemise 507 Rage. 1976. 1 chemise 508 Tableau de recensement des boucs et des béliers. 1961. 1 pièce C. Commerce 509 Listes des personnes assujetties à la vérification périodique des poids, mesures et instruments de pesage. 1947-1975. 1 chemise 510 Dossier relatif à la délivrance des cartes de commerce ambulant. 1959-1975. 1 chemise 511 Demandes de dérogation à la législation sur les jours de repos. 1962-1974. 1 chemise 512 Dossier relatif aux attestations d'activités. 1965-1972. 1 chemise XV. Mesures sociales A. Exécution des tâches communales 1. Paiement des allocations compensatoires et de chômage 513 Dossier relatif aux récupérations d'allocations indûment payées. 1945-1951. 1 chemise 514 - 523 Bordereaux de première introduction et pièces afférentes. 1944-1953. 514 1944. 1 chemise 515 1945. 1 chemise 516 1946. 1 chemise 517 1947. 1 chemise 518 1948. 1 chemise 519 1949. 1 chemise 520 1950. 1 chemise 521 1951. 1 chemise 522 1952. 1 chemise 523 1953. 1 chemise 524 Comptes de l'organisme payeur. 1945-1954. 1 chemise 525 Relevés financiers du Fonds de Soutien aux Chômeurs, puis Office National du Placement et du Chômage et pièces afférentes. 1946-1953. 1 chemise 526 Listes de pointage communal. 1945-1961. 1 liasse 527 Journal de caisse et pièces afférentes. 1948-1953. 1 chemise 528 Journal central et pièces afférentes. 1948-1953. 1 chemise 529 Livre des recettes et dépenses. 1949-1951. 1 cahier 2. Prise en charge des chômeurs 530 Dossier relatif à la mise au travail des chômeurs. 1959-1960. 1 chemise 3. Primes de naissance 531 Dossier relatif aux primes communales de naissance. 1969-1975. 1 chemise 4. Aide aux personnes âgées 532 Dossier relatif à l'octroi d'allocations compensatoires. 1948-1950. 1 chemise 533 Registre d'inscription des bénéficiaires d'une pension de vieillesse. 1946-1965. 1 cahier 534 - 535 Registres des demandes de pensions. 1964-1976. 534 Travailleurs indépendants. 1964-1970. 1 cahier 535 Travailleurs salariés et indépendants. 1971-1976. 1 cahier 5. Aides à d'autres catégories 536 Dossier relatif à la prime communale de départ octroyée aux familles de miliciens. 1971. 1 chemise B. Collaboration communale avec des tiers 537 Registre-répertoire des bénéficiaires d'une pension de guerre ou d'invalidité et pièces afférentes. [1946 ?]-1976. 1 chemise 538 Dossier relatif à des collectes de fonds. 1960-1961 (1972). 1 chemise XVI. Bureau de bienfaisance et Commission d'assistance publique A. Bureau de bienfaisance 539 Registre servant à constater les distributions des biens et rentes des tables des pauvres suivi d'un registre aux délibérations du Bureau de Bienfaisance. 1801-1855. 1 cahier

La première partie concerne les années 1801 à 1808. La seconde partie (registre aux délibérations) porte sur les années 1824-1827 et 1848-1855.

540 Lettre du receveur de l'enregistrement demandant à un indigent de la commune le paiement des frais demandés à la suite d'une condamnation au Tribunal de première instance. 13 novembre 1829. 1 pièce 541 Cahier des charges pour la mise en adjudication de la location de parcelle. 31 août 1832. 1 pièce B. Commission d'assistance publique 542 Grand-livre des recettes et dépenses. 1959. 1 chemise XVII.Fabrique d'église A. Patrimoine 1. Gestion des biens mobiliers 543 Dossier relatif à l'aliénation de titres du Crédit communal pour financer les réparations à apporter au presbytère. 1961. 3 pièces 2. Gestion des biens immobiliers 544 Extrait du registre aux délibérations du Conseil de Fabrique demandant à la commune le paiement du loyer du curé pour le logement appartenant à la Fabrique. 10 février 1959. 1 pièce 545 Dossier relatif à la location de quatre parcelles appartenant à la Fabrique. 1959. 2 pièces 546 Dossier relatif à la vente d'une parcelle située au lieu-dit " Pré Bounaye " à Clermont-sous-Huy. 1973-1975. 1 chemise 547 Liste du mobilier disparu des sanctuaires de Belgique fournie par le Département de la Justice et lettre afférente. 1974. 1 pièce 3. Travaux --- Dossier relatif à la réparation de la toiture de l'église. 1943-1946. 1 pièce

Voir le n° 395.

548 Correspondance relative à la réparation des vitraux de l'église et décompte final de ces travaux. 1953-1956. 1 chemise 549 Dossier relatif aux travaux de restauration de l'église et du presbytère. 1958-1967. 1 chemise 550 Dossier relatif à la désaffectation du vieux cimetière. 1967-1968. 1 chemise 551 Dossier de demande d'autorisation d'ester en justice contre M. B., entrepreneur chargé de la restauration de l'église et du presbytère, qui réclame une somme supplémentaire de 192 000 francs. 1970. 1 chemise

Afin de respecter la législation relative à la protection de la vie privée, les noms de personnes ne peuvent être publiés. L'inventaire complet est disponible sur demande introduite auprès du chef de service des Archives de l'État à Liège.

552 Lettre de la Fabrique d'église au Collège demandant la réparation des marches de l'église. 27 avril 1971. 1 pièce --- Dossier relatif à la restauration de la toiture de l'église. 1975-1979.

Avec un plan. Voir le n° 560.

B. Finances 553 Budgets. 1946-1976. 1 liasse 554 Comptes. 1944-1969 et 1971-1976. 1 liasse C. Obligations communales vis-à-vis de la paroisse 555 Pièces relatives aux retards de paiement des subsides communaux à la Fabrique d'église. 1954-1956. 3 pièces --- Extrait du registre aux délibérations du Conseil de Fabrique demandant à la commune le paiement du loyer du curé pour le logement appartenant à la Fabrique. 10 février 1959.

Voir le n° 544.

XVIII. Ravitaillement 556 Dossier relatif à un litige entre la commune et un administré ayant retiré frauduleusement des timbres de ravitaillement dans plusieurs communes. 1946. 1 chemise 557 Inventaires périodiques des cartes de ravitaillement. 1951-1970. 1 chemise 558 Listes manuscrites préparatoires aux besoins en cartes de ravitaillement indiquant les naissances, les décès, les entrées et les sorties de population. 1955-1959. 1 chemise