Name: Notariat
Period: 1500 - 1964
Inventoried scope: 1620,2 linear meters
Archive repository: State archives in Brussels (Forest)
Heading : Notaries
Authors: Michel Trigalet
Year of publication: /
Code of the inventory: I 924
Les archives notariales de l'ancienne province de Brabant formaient jusqu'en 2002 une collection unique conservée aux Archives générales du Royaume. En raison de la scission de la province et de la création de nouveaux dépôts provinciaux des Archives de l'État, elles ont fait depuis l'objet d'une répartition entre les Archives de l'État à Bruxelles pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve pour la province de Brabant wallon et les Archives de l'État à Louvain pour la province de Brabant flamand. À l'heure où nous écrivons ces lignes, seules les Archives de l'État à Bruxelles conservent effectivement dans leur bâtiment d'Anderlecht les archives notariales de leur ressort, celles des notaires qui ont leur résidence dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Les archives des notaires de la province de Brabant wallon sont provisoirement conservées aux Archives générales du Royaume, tandis que celles des notaires du Brabant flamand ont été transférées aux Archives de l'État à Beveren jusqu'à l'achèvement du dépôt de Louvain.
Le notariat contemporain est organisé sur le modèle du notariat français, par arrondissement judiciaire. La commune de résidence du notaire est fixée à sa nomination. Le lieu de résidence est donc le premier critère à utiliser lors d'une répartition : les Archives de l'État à Bruxelles conservent en règle très générale les actes des notaires qui ont eu leur résidence dans l'actuel arrondissement de Bruxelles-Capitale. Cependant, des difficultés d'ordre pratique, dont le chercheur doit avoir connaissance, peuvent survenir.
Première difficulté : les Archives de l'État à Bruxelles ont un ressort territorial correspondant à l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, tandis que le notariat est organisé par arrondissement judiciaire. L'arrondissement judiciaire de Bruxelles couvre, outre l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, l'arrondissement administratif de Halle-Vilvoorde, qui fait partie de l'actuelle province du Brabant flamand. Or certaines études de l'arrondissement judiciaire ont été déplacées ou supprimées au cours du temps. Les minutes de ces études ont alors été placées sous la garde d'autres notaires de l'arrondissement. Il peut donc arriver que des notaires bruxellois soient actuellement les dépositaires de minutes de notaires ayant résidé dans les limites de l'actuel Brabant flamand et les déposent aux Archives de l'État à Bruxelles, comme ils sont légalement tenus de le faire (1)
. Ces archives sont destinées à être transférées au Rijksarchief te Leuven.
Deuxième difficulté : il n'est pas rare qu'un notaire change de résidence au cours de sa carrière. Ainsi plusieurs notaires ont-ils commencé leur carrière dans les communes du Brabant pour la terminer à Bruxelles, et vice-versa. Les actes de ces notaires ont donc été répartis entre les différents dépôts d'Archives de l'État compétents. Dans ces cas-là, le nom du notaire ne suffit pas à déterminer immédiatement le dépôt d'archives de l'État qui conserve les minutes. Le lieu de résidence du notaire au moment où il a passé l'acte recherché est indispensable et doit être connu du chercheur.
Troisième difficulté : la forme matérielle que prennent les protocoles de notaires à Bruxelles et dans le Brabant est le recueil d'actes en un volume relié. Un volume rassemble généralement les minutes d'une période déterminée ou, parfois, un nombre fixe d'actes. À la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle, lorsqu'un notaire changeait de résidence, il pouvait arriver qu'il conservât une partie des actes passés à sa précédente résidence et qu'ils soient finalement reliés avec les actes passés à sa nouvelle résidence, constituant ainsi un hybride au regard du principe archivistique de respect des fonds. Ces volumes peuvent difficilement être démantelés. Ils peuvent donc en théorie se trouver aussi bien aux Archives de l'État à Bruxelles qu'aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve (actuellement aux Archives générales du Royaume) ou qu'aux Archives de l'État à Louvain (actuellement aux Archives de l'État à Beveren).
Avant toute visite, le lecteur doit s'assurer que les archives ont bien été déposées aux Archives de l'État et, le cas échéant, dans quel dépôt. M. Van Isterdael a publié une liste des notaires dont les archives sont conservées aux Archives de l'État à Beveren. Elle est consultable sur le site web du dépôt (2)
. Cela étant dit, l'utilisation du critère de la résidence pour déterminer le lieu actuel de conservation vaut pour environ 98 % des quelque vingt mille volumes conservés aux Archives de l'État à Bruxelles.
Le notariat belge est toujours régi par la loi organique du 25 ventôse an XI (16 mars 1803). Par la loi du 4 mai 1999 (M.B. 01/10/1999), elle a subi d'importantes modifications. Le nouvel article 62 a ainsi rendu obligatoire pour les notaires le dépôt aux Archives de l'État des minutes et répertoires de plus de 75 ans dont ils sont détenteurs. Il les autorise, mais sans contrainte, à y déposer les actes qui ont entre 50 et 75 ans. La loi est entrée en vigueur en janvier 2000.
La rédaction précédente de l'article 62, qui datait de 1963, autorisait simplement le dépôt des actes de plus de 100 ans. Grâce aux efforts des archivistes de l'État et à la bonne volonté des notaires, cette disposition a permis de collecter des milliers de protocoles de notaires datant pour l'essentiel du XIXe siècle, et un grand nombre de protocoles du XVIIIe siècle.
Le nouveau régime légal a permis, depuis 2000, la collecte de 3499 protocoles de 80 notaires différents en un peu plus de 5 ans. Ils représentent environ 42 % des protocoles conservés à Anderlecht si l'on ne considère que les notaires qui ont commencé leur carrière après 1795. Ils occupent 460 mètres linéaires en magasin.
Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Les opérations de conditionnement, d'étiquetage et d'inventoriage sont menées en continu (3)
par le personnel des archives, malgré l'intervention non négligeable des notaires eux-mêmes dans la préparation des versements.
Si l'on compte en ministères complets de notaire, en distinguant leurs différentes résidences, 64 % du total des ministères de notaires des XIXe et XXe siècles dont une partie au moins des actes ont plus de 75 ans ont été collectés à ce jour (4)
.
Un exemple parlant : en 1901, 37 notaires ont passé des actes dans la seule résidence de Bruxelles. Pour cette année, les Archives de l'État à Bruxelles conservent les actes de 18 notaires (5)
. Restent donc à collecter les minutes de 19 autres notaires de Bruxelles, des minutes dont une partie au moins sera librement consultable aux Archives de l'État.
Quelques chiffres sur la nature des versements entre 2000 et 2005 :
Notaires ayant commencé leur carrière avant 1796 : 03
Notaires ayant commencé leur carrière au XIXe siècle : 51
Notaires ayant commencé leur carrière au XXe siècle : 25
Total : 79
Nombre de protocoles versés par décennies
1791-1800; 2
1801-1810; 9
1811-1820; 11
1821-1830; 10
1831-1840; 10
1841-1850; 33
1851-1860; 49
1861-1870; 71
1871-1880; 124
1881-1890; 219
1891-1900; 506
1901-1910; 697
1911-1920; 538
1921-1930; 584
1931-1940; 212
1941-1950; 85
1951-1960; 1
Total; 3161 (6)
L'inventaire reprend pour l'essentiel les conventions de présentation de l'inventaire de MM. Laurent et Vanrie (7)
. Nous y avons apporté quelques modifications dont nous souhaitons nous justifier.
L'inventaire est classé alphabétiquement par nom de notaire. Si le notaire a résidé successivement dans plusieurs localités, une rubrique est ouverte pour chacune d'elles. L'ensemble des actes produits par un notaire à une résidence - un exercice complet - données constitue un fonds (8)
.
Une rubrique donne pour chaque fonds le nom du notaire, le lieu de résidence, les dates extrêmes des actes concernés et les cotes extrêmes, uniquement pour les pièces qui ont été déposées depuis 2000.
Sous la rubrique, une notice brève permet de retracer la carrière du notaire. Elle a été dressée d'après les actes déposés et les données fournies dans le répertoire de MM. Gyselinck et Laurent (9)
. La notice indique les étapes de la carrière du notaire (lieu de résidence et dates extrêmes). Il y est précisé si les actes conservés aux Archives de l'État à Bruxelles représentent la totalité des actes reçus par ce notaire à une résidence donnée (exercice complet) ou une partie seulement (exercice incomplet). Si une partie du fonds a déjà été déposée antérieurement, on en a indiqué les cotes extrêmes.
Les documents conservés dans d'autres dépôts des Archives de l'État n'ont pas été signalés. Plus généralement, les documents destinés à d'autres dépôts d'archives ne sont pas pris en compte pour juger du caractère complet du dépôt. Seuls les actes qui doivent légalement être déposés aux Archives de l'État à Bruxelles - les actes de plus de 75 ans détenus par les notaires de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale - entrent en considération.
Vient ensuite la liste des différentes séries, chacune étant classée dans l'ordre chronologique. Nous distinguons les séries suivantes lorsqu'elles ont été clairement séparées par le notaire : répertoires, actes en minutes, testaments et donations, annexes aux actes, index et tables des actes, documents divers se rapportant à l'activité d'officier public du notaire (copies d'actes passés par d'autres notaires ou d'actes en brevet, copies d'actes non expédiées, etc.).
La publicité des actes notariés est réglée par la loi de ventôse, en son article 62 tel que modifié par la loi du 4 mai 1999. Seuls les actes de plus de 100 ans sont librement consultables. La consultation des actes plus récents est réservée aux personnes intéressées en nom direct, à leurs ayant-droit et à leurs héritiers. En pratique, une autorisation écrite et signée par le successeur du notaire qui a passé l'acte est indispensable. Rappelons également que l'utilisation des données à caractère personnel éventuellement contenues dans les actes notariés doit être conforme à la loi sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel du 11 décembre 1998 (M.B. 03/02/1999) et à l'arrêté royal du 13 février 2001 (M.B. 13/03/2001).
Il ne sera pas donné suite aux commandes d'actes de moins de 100 ans pour lesquelles le lecteur n'aura pu fournir une autorisation signée par un notaire.
Le présent inventaire est un complément à celui publié par MM. René Laurent et André Vanrie en 1999. Nous n'avons pas jugé utile, dans le cadre de cette publication, de refaire ce qui a été fort bien fait par nos prédécesseurs, à savoir une introduction détaillée sur le notariat et sur les fonds notariaux de Bruxelles conservés aux Archives de l'État. Il importe simplement de signaler aux lecteurs des Archives de l'État les principaux changements intervenus depuis la parution de l'ouvrage de nos prédécesseurs, changements notables certes, mais qui concernent uniquement les accroissements récents, le lieu de conservation et les critères de partage de la collection.
La loi de ventôse oblige les notaires à tenir un répertoire chronologique des actes qu'ils passent. Parfois, ce répertoire se présente matériellement sous la forme de cahiers reliés en volumes couvrant une ou plusieurs années. Mais il s'agit bien souvent de cahiers reliés en tête ou à la suite du protocole des actes de l'année. Ce document peut rendre de grands services aux chercheurs. Encore faut-il savoir s'il a bien été versé avec les minutes et si c'est le cas, avec quel protocole il a été relié, sachant qu'il peut y avoir jusqu'à 17 volumes pour une seule année (10)
! C'est pourquoi nous avons systématiquement signalé leur présence par un " +R " placé à la fin de la description quand ils se trouvaient reliés avec les minutes. Dans ce dernier cas, en effet, ils portent la même cote que le protocole. Il est donc possible pour un lecteur de commander à coup sûr le protocole qui contient le répertoire de l'année. Pour l'heure, ce principe ne peut être appliqué rétrospectivement à l'ensemble de la collection, car cela impliquerait la révision de quelque 16.000 descriptions.
Lorsque le répertoire constitue un volume séparé, la description est précédée d'un " R ".
Une description idéale devrait avoir pour plus petite unité l'acte lui-même. Cependant, les notaires bruxellois du XIXe et du début du XXe siècle ont produit des actes par centaines de milliers. À titre indicatif, 37 études situées dans la ville de Bruxelles ont produit 16179 actes sur la seule année 1901, soit 437 actes par notaire. Cela représente environ le double de la moyenne nationale par notaire pour cette année (11)
. Une description acte par acte - un inventaire analytique - apparaît dès lors impossible dans les conditions actuelles. La description s'arrête au niveau du recueil d'actes, unité matérielle plus qu'intellectuelle, qui peut contenir les actes ou les répertoires de quelques jours, de quelques mois ou de plusieurs années.
Très généralement, la césure entre les volumes suit les divisions communes de l'année : mois, trimestre, quadrimestre, semestre. Dans ce cas, cette seule indication pourrait suffire. Mais parfois, les découpages sont plus chaotiques. Lorsque l'année est répartie en plusieurs volumes, l'inventaire doit fournir l'information nécessaire et suffisante pour décrire sans ambiguïté le document. La plupart du temps, il s'agit de l'année, mais le mois ou le jour doivent parfois faire partie de la description. Dans un souci d'harmonisation, nous avons choisi d'indiquer toujours au moins le mois et l'année du premier et du dernier acte de chaque volume. Lorsque l'indication va jusqu'au jour, nous l'avons maintenue, mais cette précision n'est que très rarement utile.
Certains actes vont par groupes, comme les ventes publiques immobilières. L'ensemble se trouve placé soit à la date correspondant au dernier acte du groupe (l'adjudication définitive), soit plus généralement à celle du premier acte (le cahier des charges). Il peut s'écouler des délais de plusieurs jours, voire de plusieurs mois entre le premier et le dernier acte. Il faut alors généralement recourir au répertoire et prendre note des dates et des numéros de répertoire des différents actes.
Pour retrouver un acte dont on connaît la date précise, il n'est pas toujours nécessaire de commencer par le répertoire. La plupart du temps, il suffit de commander le volume correspondant à la date de l'acte.
Les plans et annexes doivent rester annexés aux actes, mais ils sont parfois reliés séparément. On a distingué ces volumes d'annexe par un " A " en tête de la description.
Les notaires ont parfois fait dresser, outre le répertoire légal, des index alphabétiques des parties ou des types d'actes ou encore des copies des répertoires chronologiques à leur propre usage. Ils peuvent être très utiles pour les chercheurs. Ils sont signalés par un " I " et sont placés immédiatement après la série des répertoires.
Enfin, nous désignons par un " V " (pour varia) les documents qui ne sont ni des actes en minute, ni des répertoires, ni des annexes, ni des index non officiels : il s'agit généralement de copies d'actes passés par d'autres notaires ou de copies d'actes en brevet.
Une cote correspond à un volume relié par le notaire. Si les actes ne sont pas reliés, ils sont regroupés par années ou par fractions d'années et placés dans des chemises. Il peut arriver que les minutes ou les répertoires de plusieurs notaires différents aient été reliés ensemble. Dans ce cas, l'article en question est repris sous la rubrique de chacun de ces notaires. Une même cote peut donc figurer plusieurs fois dans cet inventaire (12)
. Cela est clairement signalé par le mot partim placé sous la description et par des renvois croisés.
Les commandes doivent mentionner le nom de la collection en abrégé (Notariat), suivi de la cote.
Les descriptions sont issues soit des inventaires dressés par les notaires, soit des inventaires réalisés par les Archives de l'État. Toutes ont été vérifiées par nos soins après les versements (13)
.