Inventaire des archives de la justice de paix de Messancy, an IV (1795/1796)-1979
BE-A0521_701919_701045_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 026/7
Het Rijksarchief in België
2001
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 026/7
Naam archiefblok
- Justice de paix de Messancy
Periode
An IV (1795/1796) - 1979
Vredegerechten (F92)
Omvang geïnventariseerd
51.60
m
Laatste inventarisnummer
987.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 934 Répertoires des jugements de police. juillet 1816, octobre - décembre 1816, 1818-1849. 1816-1849 1 paquet
- 935 1901-1903. 1901-1903 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 936 1904-1906. 1904-1906 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 937 1907-1909. 1907-1909 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 938 1911-1913. 1911-1913 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 939 1914-1916. 1914-1916 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 940 1917-1919. 1917-1919 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 941 1920-1922. 1920-1922 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 942 1923-1925. 1923-1925 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 943 1926-1928. 1926-1928 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 944 1929-1931. 1929-1931 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 945 1932-1934. 1932-1934 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 946 1935-1937. 1935-1937 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 947 1938-1940. 1938-1940 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 948 1941-1944. 1941-1944 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 949 1945-1947. 1945-1947 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 950 1948-1949. 1948-1949 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 951 1950-1951. 1950-1951 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 952 1952. 1952-1952 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 953 1953. 1953-1953 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 954 1954. 1954-1954 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 955 1955. 1955-1955 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 956 1956. 1956-1956 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 957 1957. 1957-1957 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 958 1958. 1958-1958 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 959 1959. 1959-1959 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 960 1960. 1960-1960 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 961 1961. 1961-1961 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 962 1962. 1962-1962 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 963 1963. 1963-1963 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 964 1964. 1964-1964 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 965 1965-1966. 1965-1966 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
- 966 1969-1970. 1969-1970 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
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