Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
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BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3370 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de "maître" Nicolas Vajabert, au nom d'Anne Bidart, sa mère, demanderesse (?), contre Thierry Bidart, défendeur (?), au sujet de la rédaction du testament d'Adrien Bidart, chanoine du chapitre Saint-Aubain, leur oncle. 1617, 14 janvier.
- 3371 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête de Bertrand Dohey, Jean Tencquemenne et Jean de Lathour, défendeurs, contre François Delotey et le procureur général, demandeurs, au sujet des droits des manants de Bouge et des bourgeois de Namur dans la grande Herbatte, notamment en ce qui concerne le pâturage et la fenaison. 1617, 14 janvier, 15 avril.
- 3377 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Henri le Roy, mambour des pauvres de Dhuy, demandeur, contre Jean le Bouchier, mambour des pauvres d'Upigny, défendeur, au sujet d'une distribution de pains aux pauvres de Dhuy qui assistent à la messe anniversaire de Gilles le Brasseur, leur ancien curé. 1617, 4 février.
- 3379 Enquête effectuée à Florennes par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête de "messire" Gabriel de Glymes, chevalier, "baron" de Florennes, et Philippe Pletincq, seigneur de Rosée, au nom de Jacques d'Agimont et consorts, défendeurs, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la juridiction des premiers dans des bois entre Florennes et Rosée. P. 1617, 9-11 février.
- 3380 Enquête effectuée à Bruxelles puis à Bouvignes par Guillaume Bodart, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Jean Maes, avocat "ordinaire" au Conseil privé" de Leurs Altezes Serenissimes, demandeur, contre Antoine de Nassogne, défendeur, au sujet de l'importance du trafic international (1) entretenu par le second et par Hubert Gobin, son gendre, marchands de cuivres, et de la valeur de leurs biens à établir en vue de recouvrement d'honoraires. 1617, 9, 11, 23 février, 1er avril.
- 3383 Enquête effectuée à Aherée par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête des manants et habitants de Aherée et de Tarciennes, défendeurs, contre les manants et habitants de Gerpinnes, demandeurs, au sujet de pâturage dans leurs bois communaux limitrophes. 1617, 12, 14, 25 février.
- 3384 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Gérard Post, habitant de Huy, demandeur, contre Philippe Henriet, "licencié" en droit, défendeur, au sujet du payement d'une cédule établie par le second en payement d'un cheval et détériorée dans les inondations à Huy en décembre 1614. 1617, 16 février, 15 juin, 8 novembre.
- 3387 Enquête effectuée par Guillaume Bodart et Jean de Rorive, conseillers, à la requête de Jean de Reverset, procureur au Conseil, demandeur, contre François de Liège, procureur au Conseil, défendeur, au sujet des limites de leurs maison et jardins à Namur. 1617, 3 mars, 5 avril, 14, 15 juin, 18 septembre.
- 3391 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Godefroid de Dave, représenté par Agnès Charlet, sa mère, défendeur, contre la veuve et les héritiers de Pierson Sacre, demandeur, au sujet de coups et blessures portés au second au cours d'une rixe dans une taverne à Dave et ayant entrainé sa mort. 1617, 10 mars.
- 3392 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête de Lambert Bocqueau, marchand à Bouvignes, demandeur, contre Laurent Simon, receveur de Bouvignes, défendeur, en matière de faute de payement d'une rente constituée sur la succession de Pierre de Neffe, leur beau-père. 1617, 10, 16 mars, 4 juillet.
- 3397 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de François de Bieuselle, demandeur, contre "maître" Evrard de Bieuselle, chanoine du chapitre Notre-Dame à Namur, et Nicolas de Bieuselle, ses frères, défendeurs, au sujet de la mise en adjudication de l'hôtellerie Saint-Nicolas, à Jambes, et d'autres biens au même lieu, provenant d'Adam de Bieuselle, leur père. 1617, 8 avril.
- 3399 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jacques Mathis, demandeur, contre Jean Constant, défendeur, en matière de reconnaissance d'identité du premier, en vue d'établir ses droits à des biens à Hingeon, provenant de Jacques Mathis. 1617, 14 avril, 20 mai, 4, 8 novembre.
- 3400 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean de Jamblinne, écuyer, seigneur de Doyon, demandeur, contre Henri du Grand Moulin, défendeur, au sujet du transport de "lattes" de chênes ou "billardeaux" de Bossières à Hingeon, nécessaires à des travaux de construction entrepris par le premier. 1617, 15 avril.
- 3405 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête du "sieur" de Witzleben, seigneur d'Upigny, demandeur, contre le "sieur" del Vaux, Jacques Zualart, mambours des pauvres de Saint-Jacques et Jean Cassart, fermier à Berlacominne, défendeurs, au sujet du purgement de la saisie de la ferme de Berlacominne, effectuée par le chapitre Notre-Dame à Namur. 1617, 5, 8, 9, 24, 26, 31 mai, 1er, 3, 7, 14, 20 juin, 16, 19 décembre.
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