Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 29, 26/09/1947 10.15-12.40
- 1947 29 - 4, Projet de loi tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et, en général, de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes
510_0000_III0278_4640_000_0_00459