Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 81, 07/02/1946 11.30-13.00
- 1946 81 - 37, Projet d'arrêté-loi mettant fin, à partir du 1er janvier 1942, à l'application de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés, aux employés belges occupés au Congo belge ou au Ruanda-Urundi
510_0000_III0278_4638_000_0_00349