Nom du bloc d'archives:
Cour d'assises Liège
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 76, 1840. 1 volume
- 23. Contre Lambert Bernard (° Latinne vers 1783) accusé d'avoir à Huy le 12 mars 1840 fait un faux serment à l'audience civile du tribunal de première instance.