Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 27, 16/10/1936 16.30-20.30
- 1936 27 - 15, Arrêtés royaux destinés à organiser un régime spécial d'application de la loi sur les congés payés
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