Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 12, 07/07/1936 20.30-24.15
- 1936 12 - 18, Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1935, portant création d'un Commissariat général de la protection aérienne passive
510_0000_III0278_4628_000_0_00495