Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 20, 26/06/1935 16.30-19.45
- 1935 20 - 10, Projet d'arrêté royal accordant réduction des droits d'enregistrement pour la levée des lettres patentes de noblesse au général honoraire Huyghe
510_0000_III0278_4628_000_0_00038