Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 13, 26/02/1940 14.30-18.30
- 1940 13 - 12, Proposition de loi de M. Demets tendant à modifier la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
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