Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 20, 10/08/1939 14.30-19.00
- 1939 20 - 5, Réponse à une question parlementaire posée par le sénateur Goemans concernant le droit des agents d'État d'intenter une action contre l'État
510_0000_III0278_4632_000_0_00522