---------------------------
http://www.arch.be
De archiefbewaarplaatsen
Beschikbaar in de talen: nl | fr | EAC-CPF XML
Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : Openbare instellingen
Bron : Parastatalen
Periode : 1947-
Avant 1999, le FNL est administré par un comité de gestion composé de 8 membres, à raison de 4 membres de la <span style="font-style:italic">Koninklijke academie voor Nederlandse taal- en letterkunde </span>(KANTL)* et de 4 membres de l<span style="font-style:italic">Académie royale de langue et de littérature françaises </span>(ARLLF)*. Le directeur ou le vice-directeur et le secrétaire perpétuel de chacune des deux Académies en sont membres de droit. Le comité de gestion est présidé alternativement par le directeur ou le vice-directeur dune des deux Académies, la vice-présidence étant assumée par le directeur ou le vice-directeur qui nexerce pas la présidence effective.
Suite au décret flamand du 30 mars 1999 créant le <span style="font-style:italic">Vlaams fonds voor de letteren</span>, la loi du 18 août 1947 portant création du <span style="font-style:italic">Fonds national de la littérature</span> est abrogée pour ce qui concerne la Communauté flamande. La commission consultative de lARLLF est désormais chargée démettre un avis sur les manuscrits soumis au Fonds. Ses décisions doivent ensuite être approuvées par les académiciens réunis en séance mensuelle. La commission consultative est composée de 5 membres de lARLLF, dont le président et le secrétaire perpétuel qui en sont membres de droit, et de 6 membres extérieurs.
En 1927, une première proposition de loi tendant à créer un fonds destiné à améliorer la condition des écrivains en Belgique est déposée. Se basant sur ce qui se fait à létranger, il est proposé au législateur de créer un Fonds national de la littérature. Malgré un rapport favorable de la section centrale rédigé par Camille Huysmans, la proposition nest pas adoptée. En avril 1945, une nouvelle proposition est introduite et à nouveau approuvée par Camille Huysmans au nom de la Commission de linstruction publique. Cependant, le texte est frappé de nullité suite à la dissolution des chambres en janvier 1946. En avril de la même année, la proposition est à nouveau soumise à la Chambre. Cette fois-ci elle aboutit à la loi du 18 août 1947 créant le <span style="font-style:italic">Fonds national de la littérature</span> (FNL).
Malgré la communautarisation des compétences culturelles, le Fonds continue de fonctionner sous la gestion conjointe des deux Communautés. Cependant, en 1999, le gouvernement flamand décide de mener une politique à long terme en matière dattribution de subsides et de bourses, de promotion de la littérature. Pour ce faire, il met sur pied un organisme autonome, le <span style="font-style:italic">Vlaams fonds voor de letteren </span>(VFL)<span style="font-style:italic">*,</span> chargé, sur base dun contrat de gestion conclu avec les autorités communautaires, de gérer les subventions publiques et dallouer les subsides au secteur de la littérature. Le FNL reste compétent pour laide aux auteurs francophones.
Statut:
Le Fonds est doté de la personnalité juridique et placé sous la tutelle du ministre de lInstruction publique. Par la suite, le Fonds est du ressort conjoint du ministre de la Culture française et du ministre de la Culture néerlandaise. Après la communautarisation de lÉtat, la tutelle conjointe est exercée par la Communauté française et la Communauté flamande, jusquà ce que cette dernière crée le <span style="font-style:italic">Vlaams fonds voor de letteren</span>.
Le <span style="font-style:italic">Fonds national de la littérature</span> a pour mission de donner, sous toutes les formes, une aide aux écrivains et aux lettres, soit dexpression néerlandaise, soit dexpression française.
L. du 18.08.1947 relative au <span style="font-style:italic">Fonds national de la littérature</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 05.10.1947); A. Rég. du 31.12.1947 portant règlement organique du FNL (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 11.03.1948); A. R. du 24.06.1966 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1947 portant règlement organique du FNL (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 12.10.1966); Décr. Comm. fl. du 30.03.1999 portant création du <span style="font-style:italic">Vlaams fonds voor de letteren </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 27.08.1999).
Orientation bibliographique:LE BRUN J., <span style="font-style:italic">Dictionnaire des services publics</span>, n° 60; VAN DER CRUYSSEN C., <span style="font-style:italic">Het ministerie van Onderwijs en Cultuur (1878-1884, 1907-1991). Deel</span> <span style="font-style:italic">I. Organisatie</span>, ARA, Brussel, 1995, p. 175 (Miscellanea Archivistica. Studia 64).
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_009751_FRE