Archives: Archives de l'État à Beveren (BE-A0512)
Bloc d'archives: Tribunal de Première instance d’Anvers, affaires civiles, transfert 2005 (EA ANTW B 2005). Instrument de recherche: R567, n° 2401-2435.
Type de document: Déclaration judiciaire de décès
Circonscription géographique: Arrondissement judiciaire d’Anvers
Période: 1940-1945

Description: La Seconde Guerre mondiale a causé de nombreuses victimes. Souvent, les proches ne savaient pas où ni quand un membre de la famille était décédé. En conséquence, les services communaux ne pouvaient dresser un acte de décès. Sans cet acte, les proches et les ayants droit ne peuvent aucunement régler des affaires comme la tutelle, la dissolution d’un mariage, des questions d’héritage, l’aide aux victimes de la guerre et d’autres questions financières ou administratives.
Très tôt, le législateur belge, s’ayant rendu compte que le cadre légal existant était insuffisant, est intervenu via la loi du 20 août 1948 relative à la « déclaration judiciaire de décès ». Dorénavant, le ministre pour les Victimes de la Guerre et les tribunaux de première instance pouvaient constater officiellement le décès d’une personne pendant et à cause de la guerre. À cet effet, le ministre émet un « arrêté de décès présumé » et le tribunal fait une « déclaration de judiciaire de décès ».
La législation s’applique à toutes les personnes disparues suite aux circonstances de la guerre. Il ne s’agit donc pas uniquement des victimes de l’occupation nazie, mais les proches des travailleurs volontaires ou des inciviques comme les combattants du front de l’Est qui avaient perdu la vie là-bas pouvaient également faire appel à ces dispositions.
Lorsqu’une date exacte ne peut être établie, le tribunal opte – symboliquement – pour la date de la déportation. Au total, le tribunal de première instance à Anvers a émis au cours de la période 1945 – 1965 pas moins de 11.643 déclarations de décès. Bien que ces chiffres aient trait à l’ensemble de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, la plupart de ces 11.643 personnes résidaient avant et pendant la guerre dans l’agglomération de la ville d’Anvers. Que les chiffres soient aussi élevés n’est pas un hasard… La plupart des personnes disparues sont des citoyens juifs, dont on estime que 15.000 d’entre eux ont disparu à Anvers pendant la guerre.
Aujourd’hui, ces documents et bien d’autres sont une source précieuse pour des recherches nominatives sur les victimes de la guerre à Anvers. Les recherches sur ces victimes cadrent dans la politique commémorative concernant la Seconde Guerre mondiale à Anvers. De plus amples informations se trouvent ici.

Données statistiques
Nombre d'actes:  11.643
Nombre de personnes:  11.643
Dernière mise à jour:  mar. 08 déc. 2020 16:54:33 CET

Données introduites par: Jan Naert (Felixarchief Anvers) et Bart Willems (Archives de l'Etat à Anvers)
Statut: Clôturé

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