Projectpagina's

Archives: Archives de l’État à Bruxelles
Bloc d'archives: Province du Brabant, Surveillance administrative des dons et legs aux administrations locales, dépôt 1983
Type de document: Dossiers
Circonscription géographique: Province du Brabant
Période: 1935-1976

Description: La province du Brabant a exercé une surveillance administrative sur les dons et legs aux fabriques d’église, aux bureaux de bienfaisance et aux CPAS, aux communes ou à d’autres établissements (par ex. la Croix-Rouge). Les 2531 dossiers de cette série ont été classés chronologiquement et ils contiennent une copie de l’acte notarié enregistrant le don ou legs, la correspondance ou les avis y afférents et l’autorisation du gouverneur. Parfois, les dossiers contiennent aussi un ‘inlichtingsbulletijn’ ou ‘Bulletin de renseignement’ décrivant la nature des biens (données cadastrales, valeur) et les conditions éventuelles accompagnant le legs. Les dossiers peuvent contenir aussi des comptes ou des procès-verbaux des établissements ayant reçu un don ou legs.
Les dons et legs qui ont été enregistrés auprès de la Province du Brabant avant 1935 se trouvent dans plusieurs autres séries d’archives de la province du Brabant. Ces archives sont conservées au dépôt des Archives de l’État à Bruxelles. Il s’agit notamment de :
-    La série A, pour le début du XIXe siècle, n° 1463-1537, voir François Antoine, Inventaire des Archives du Gouvernement provincial de Brabant. Série A (sous presse).
-    La série E, pour le XIXe siècle (pas d’indication de la période exacte dans l’inventaire, les dossiers sont classés alphabétiquement par commune), n° 84-125, voir Arthur Cosemans et René Doehaerd, Gouvernement provincial de Brabant, série E, Bruxelles, 1992.
-    La série N pour la période 1888-1935, n° 314-3906, voir Marie-Thérèse Pollart et Robert Agneesens, Gouvernement provincial de Brabant, série N, Bruxelles, 1992.
-    Quelques dossiers de la série ‘Thion 1’, n° 176-178 et 209-210, voir Camile Thion, Gouvernement provincial de Brabant, série ‘Thion 1’ (1824-1920), Bruxelles, 1989.
-    Quelques dossiers relatifs à des dons aux synagogues à la fin du XIXe siècle, dans la série B, n° 7055, 8203-8205, voir François Antoine, Inventaire des Archives du Gouvernement provincial de Brabant. Série B, 1810-1954 (sous presse).
Pour la période postérieure à 1976 la situation est moins claire. Au moment de la rédaction de la présente note, une série d’archives relatives aux dons et legs de la province du Brabant de la période 1982-1989 se trouvait toujours au service d’archives de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette série sera transférée aux Archives de l’État à Bruxelles, ensemble avec quelques autres séries d’archives de la province du Brabant et en exécution d’une convention de collaboration que les Archives de l’État et le Service public régional de Bruxelles (SPRB) ont signée à l’été de 2015.

Données introduites par: Daniël Bombois, Jeroen Noé, Lore Govaerts
Statut: Clôturé