Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 21, 27/04/1945 17.00-20.00
Sous-items
- 1945 21 - 1, Contingent de gendarmerie
- 1945 21 - 2, Examen des projets financiers
- 1945 21 - 3, Octroi d'un congé de repos aux prisonniers de guerre, prisonniers civils et aux requis pour le travail obligatoire, à leur retour dans leur foyer
- 1945 21 - 4, Projet de loi portant création d'un Office d'Entre'aide des Agents des Services publics
- 1945 21 - 5, Congé exceptionnel à accorder aux agents de l'État qui ont été séparés de leur épouse, évacuée en Angleterre
- 1945 21 - 6, Congé du 1er mai
- 1945 21 - 7, Communication de M. De Bruyne, ministre des Colonies, relative à M. Moeller
- 1945 21 - 8, Le retour du Roi
- 1945 21 - 9, Rapatriement
- 1945 21 - 10, Remise d'un colis alimentaire au nom du gouvernement aux prisonniers politiques rentrant dans leur foyer
- 1945 21 - 11, Octroi d'un costume civil aux prisonniers politiques et militaires rentrant dans leur foyer
- 1945 21 - 12, Commissariat au Rapatriement
- 1945 21 - 13, Renforcement du personnel du département de l'Intérieur
- 1945 21 - 14, Démobilisation des services de la Défense aérienne passive
- 1945 21 - 15, Attribution de la prime de danger aux agents des provinces et des communes
- 1945 21 - 16, Projet de loi portant dissolution des groupements, sociétés ou organisations ayant porté atteinte aux institutions du peuple belge
- 1945 21 - 17, Projet d'arrêté-loi établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation relatives à la guerre de 1940
- 1945 21 - 18, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la mission militaire belge de liaison auprès du Haut Commandement allié
- 1945 21 - 19, Projet d'arrêté du régent accordant pour l'exercice 1945 une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940, aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit, ainsi qu'à certains grands invalides de 1914-1918, bénéficiaires de l
- 1945 21 - 20, Projet d'arrêté du régent déterminant les droits des officiers et des militaires de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie, ainsi que d'agents civils attachés à l'armée, aux diverses allocations et prestations
- 1945 21 - 21, Levée de la classe 1942
- 1945 21 - 22, Dispenses et sursis à certaines catégories de Belges soumis à des obligations militaires
- 1945 21 - 23, Création de 26 bataillons nouveaux et de trois bataillons de pionniers
- 1945 21 - 24, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi du 10 juin 1837, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
- 1945 21 - 25, Projet d'arrêté du régent portant relèvement des taux d'allocations familiales et des cotisations pour non salariés
- 1945 21 - 26, Amendements au projet d'arrêté organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs involontaires
- 1945 21 - 27, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité provisoire d'arrêtés des secrétaires généraux rajustant le taux de la cotisation à verser par certains employeurs pour lesquels il existe une réglementation spéciale en matière d'allocations familiales
- 1945 21 - 28, Recrutement d'élèves pilotes, auxiliaires, etc. par l'Administration de la Marine
- 1945 21 - 29, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés portant création et modifications de l'Office des Pensions d'invalidité
- 1945 21 - 30, Extension des attributions du Service de Contrôle et d'Enquête du Ministère des Affaires économiques
- 1945 21 - 31, Projet d'arrêté-loi soumettant temporairement l'exportation et la circulation de certaines oeuvres d'art à une autorisation préalable
- 1945 21 - 32, Projet d'arrêté du régent abrogeant à partir du 1er novembre 1944, l'arrêté du 22 mars 1944, pris par les secrétaires généraux, accordant une majoration provisoire de 15 ou 10 % du subside-traitement du personnel, à fonctions exclusive des établissements
- 1945 21 - 33, Projet de délibération autorisant le paiement des ordres de virement de 608,82 fr., 515 fr. et 385 fr. émis respectivement au profit de MM. Coune-Renier, Max et Bihin
- 1945 21 - 34, Projet d'arrêté-loi portant création d'un Fonds des Rentes
- 1945 21 - 35, Projet d'arrêté-loi relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur, survenue, depuis de 10 mai 1944, par suite d'un événement causé ou rendu possible par faits ou actes de guerre
- 1945 21 - 36, Projet d'arrêté du régent, délibéré en Conseil des ministres, portant abrogation partielle ou totale de certains arrêtés des secrétaires généraux en matière boursière et réglant les modalités de réouverture des bourses de fonds publics et de change
- 1945 21 - 37, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux titres belges et étrangers
- 1945 21 - 38, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 4 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944, relatif aux fonctions publiques et les articles 1 à 5 de l'arrêté-loi du 24 août 1944, relatif au personnel dirigeant, administratif et enseignant des établissements d'instruction pr
- 1945 21 - 39, Projet d'arrêté-loi modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs
- 1945 21 - 40, Comité de Coordination économique
- 1945 21 - 41, Approvisionnements extérieurs : organisation financière
- 1945 21 - 42, Approvisionnements extérieurs : engrais
- 1945 21 - 43, Approvisionnements extérieurs : locomotives ou wagons
- 1945 21 - 44, Approvisionnements extérieurs : péniches
- 1945 21 - 45, Approvisionnements extérieurs : assurance
- 1945 21 - 46, Approvisionnements extérieurs : incorporation de la Congo Purchasing Commission de New York et de la Mission économique congolaise à Londres dans l'Organisation de la Mission économique
- 1945 21 - 47, Approvisionnements extérieurs : mission en Argentine
- 1945 21 - 48, Prochains Conseils
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 21