Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 46, 27/06/1933 10.00-12.15
Sous-items
- 1933 46 - 1, Situation politique
- 1933 46 - 2, Situation financière
- 1933 46 - 3, Loi sur l'alcool
- 1933 46 - 4, Prix de la vie
- 1933 46 - 5, Métal argent: modification du poids des pièces divisionnaires
- 1933 46 - 6, Moyens d'amélioration de la propagande par la presse
- 1933 46 - 7, Cas de M. Dricot (pension)
- 1933 46 - 8, Cas de M. Lambin (congé annuel en vue de lui permettre de s'occuper d'un syndicat de fonctionnaires)
- 1933 46 - 9, Fonctionnaires communistes
- 1933 46 - 10, Prorogation de la loi ayant pour objet d'apporter, en faveur des chômeurs, une dérogation temporaire aux règles fixées par la loi du 12 juillet 1932
- 1933 46 - 11, Mode de paiement des pensions
- 1933 46 - 12, Tarif des taxes consulaires et tarif des droits de chancellerie
- 1933 46 - 13, T.S.F.: orateurs à l'I.N.R.
- 1933 46 - 14, Retrait de décoration pour cause d'indignité
- 1933 46 - 15, Réduction de 5% des rétributions allouées aux avocats attitrés des départe-ments ministériels
- 1933 46 - 16, Ordre judiciaire: rétribution en cas de vacance de place
- 1933 46 - 17, Recours de M. le ministre de la Défense nationale contre une décision prise par M. le ministre des Finances sur avis du Comité du trésor
- 1933 46 - 18, Construction d'une Académie belge des Beaux-Arts à Rome
- 1933 46 - 19, Mission à l'étranger
- 1933 46 - 20, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 46