Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 438, Procureur général de Brabant (impétrant) c. I. F. De Hondt, négociant à Bruxelles [Brussel]; Stevens, négociant à Anvers [Antwerpen]; Lousberghen, négociant à Anvers [Antwerpen]; Théodore Wouters (ajournés). Fourniture de céréales au département des vivres militaires. 1787. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
438