Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents en rapport avec la procédure
- 5 - 18, Rôles d'audience, 1950-1968.
- 6, 15 septembre 1952 - 14 septembre 1954. 1952-1954 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
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