Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MORTEHAN
- Justice
- 1690 - 1695, Oeuvres de loi.
- 1692, 16 juin 1729 - 2 mars 1735. 1729-1735 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1692