Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MORTINSART
- Justice
- 1697 - 1701, Oeuvres de loi.
- 1701, Siège prévôtal d'Etalle, 28 août 1790 - 11 juillet 1795. 1790-1795 Les n°s se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1701
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