Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MORTINSART
- Justice
- 1697 - 1701, Oeuvres de loi.
- 1700 /B, b) Siège prévôtal d'Etalle, 10 mars 1778 - 16 septembre 1790. 1778-1790 Les n°s se trouvent dans 1 registre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1700 /B