Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 113, 12/08/1942 10.30-13.15 Londres
Sous-items
- 1942 113 - 1, Renseignements diverses parvenus de Belgique
- 1942 113 - 2, Arrêté-loi apportant des modifications au budget général de l'exercice 1942 (O.N.I.G.)
- 1942 113 - 3, Arrêté-loi admettant à l'assurance libre auprès de la Caisse commune de la Pêche maritime, les marins belges utilisés individuellement à bord de navires de pêche anglais et de "balloon-barrage vessels" ou assimilés
- 1942 113 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif à la pension de Mme Veuve Pochet
- 1942 113 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif à la pension de Madame Veuve Dupret de Béco
- 1942 113 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage du capitaine Van Hover
- 1942 113 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination du comte de Lalaing en qualité de ministre de Belgique à Mexico
- 1942 113 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de Monsieur Lalaing au poste de Consul de Belgique à Dundee
- 1942 113 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil attribuant la Croix de Guerre à MM. Bechoux, gendarme, et Gaudissart (?), condamnés à mort
- 1942 113 - 10, Approbation des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits introduits durant la 2me quinzaine de juillet 1942
- 1942 113 - 11, Occupation de l'immeuble sis 40, Eaton Square, par le Ministère des Affaires étran-gères: crédits à cet effet
- 1942 113 - 12, Talk concernant les secrétaires généraux
- 1942 113 - 13, Divers, situation de la Sûreté : relations entre la Sûreté belge et le Service britannique
- 1942 113 - 14, Divers, situation de la Sûreté : légion belge
- 1942 113 - 15, Divers, situation de la Sûreté : sûreté et 2me Section
- 1942 113 - 16, Divers, situation de la Sûreté : armée
- 1942 113 - 17, Divers, situation militaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 113