Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 49, 01/06/1940 14.30-17.00 Poitiers
Sous-items
- 1940 49 - 1, Politique à l'égard des réfugiés
- 1940 49 - 2, Organisation de l'enseignement
- 1940 49 - 3, Envoi en mission de M. Van Zeeland, ancien Premier ministre
- 1940 49 - 4, Politique monétaire
- 1940 49 - 5, Politique à suivre à l'égard des fonctionnaires et agents de l'État qui ont quitté la Belgique
- 1940 49 - 6, Exposé de la situation internationale
- 1940 49 - 7, Attitude du gouvernement à l'égard du Roi
- 1940 49 - 8, Liquidation des pensions d'invalidité
- 1940 49 - 9, Rappel sous les armes des fonctionnaires et agents de l'État ayant encore des obligations militaires
- 1940 49 - 10, Rappel sous les armes des hommes appartenant à la réserve de recrutement
- 1940 49 - 11, Franchise postale
- 1940 49 - 12, Organisation d'une presse belge en France
- 1940 49 - 13, Établissement des budgets
- 1940 49 - 14, Arrêté-loi sur la justice militaire belge en France
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 49