Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 31, 08/05/1940 09.00-10.45
Sous-items
- 1940 31 - 1, Interdiction du transport, de la distribution et de la vente d'une brochure
- 1940 31 - 2, Mesures à l'égard des étrangers séjournant en Belgique
- 1940 31 - 3, Exposé de la situation internationale
- 1940 31 - 4, Mesures à prendre en cas d'évacuation de la Capitale par le Gouvernement
- 1940 31 - 5, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 31