Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 33, 12/04/1938 17.00-19.30
Sous-items
- 1938 33 - 1, Révocations des trois échevins d'Eupen-Malmédy
- 1938 33 - 2, Question financière
- 1938 33 - 3, Projet de loi approuvant l'accord portant modification à la convention internationale pour la création à Paris d'un Institut international du froid
- 1938 33 - 4, Projet d'arrêté royal relatif au tarif des douanes
- 1938 33 - 5, Congés payés
- 1938 33 - 6, Congés payés: modalités
- 1938 33 - 7, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1938 33 - 8, Adjudication des travaux d'entretien à effectuer pendant l'année 1938 à divers bâtiments de l'État
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 33