Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 24, 05/07/1935 16.30-20.15
Sous-items
- 1935 24 - 1, Conférence de M. Cachin
- 1935 24 - 2, Contrôle des banques et émission des titres et valeurs
- 1935 24 - 3, Conflit entre l'Italie et l'Éthiopie
- 1935 24 - 4, Projet de loi portant ratifications des arrêtés royaux des 26 avril, 16 mai et 6 juin 1935, relatifs au tarif des douanes
- 1935 24 - 5, Projet d'arrêté royal instituant une Commission du travail féminin
- 1935 24 - 6, Projet d'arrêté royal complétant l'organisation de la police du commerce des semences, des plantes de toutes espèces, des engrais, ...
- 1935 24 - 7, Protocole additionnel pour favoriser les échanges et les règlements commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie
- 1935 24 - 8, Convention pour favoriser les échanges et les règlements commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Estonie
- 1935 24 - 9, Projet d'arrêté royal subordonnant l'exportation des sabots à une autorisation du Ministère des Affaires économiques
- 1935 24 - 10, Ministère de l'Agriculture: demande de crédit
- 1935 24 - 11, Congé à l'occasion des fêtes nationales
- 1935 24 - 12, Renouvellement du mandat de M. Paul Lambotte, commissaire du Gouverne-ment pour les expositions d'art belge organisées à l'étranger
- 1935 24 - 13, Ordre de classement des décorations nationales
- 1935 24 - 14, Décorations: promotions
- 1935 24 - 15, Représentations
- 1935 24 - 16, Mission
- 1935 24 - 17, Patronage
- 1935 24 - 18, Départements ministériels: divers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 24