Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 115, Jenne (aussi : Jehenne) de Richardot, princesse de Steenhuize, dame de Avelgem, Beaulieu, etc. (demanderesse devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Tournai (défendeur devant le Conseil de Flandre). Juridiction après 1639. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
115
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