Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 459, Le procureur général impétrant contre l'avocat Norbert Hellemans et le procureur l'Admirant, ajournés et accusés d'avoir maltraité certain musicien nommé Pierre de Fossé, en lui donnant quelques coups de pied sur le visage, comme il conste par la requête présentée par le susdit seigneur procureur général le 26 août 1717 (..) 1717
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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