Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 14, Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Juste van den Bogaerde, bailli de Tillegem, accusé d'attentat, condamné par sentence du Grand Conseil le 5 mars 1667 en l'amende de cent florins au profit de Sa Majesté et ès fraix et mises de justice. 1667
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
14