Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
- 2 décembre 1765 Concernant une ordonnance du Conseil de Gueldre pour régler la cours des espèces d'or et argent dans cette province. (folio 237)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -