Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 1 décembre 1749 Sur une requête de l'abbesse et des religieuses du monastère de Hemels-dale demandant, à cause de leur pauvreté, d'être exemptées du paiement des pains d'abbaye. (folio 137)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -