Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 28 juillet 1750 Sur une représentation de Nicolas van Turnhout touchant la ferme et entreprise des ommondices et des boues de la ville de Bruxelles, qu'il prétend avoir été adfugés à son détriment à Pierre Hofmans. (folio 252)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -