Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 22 août 1740. Sur une requête du comte Paul de Berlo, nommé à l'évêché de Namur, demandant d'être exempté du paiement des droits du grand scel pour l'abbatialité séculière de Notre-Dame en cette ville, dont il a été pourvu. fol. 274
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -