Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2395, Joseph Wouters, fabriquant et négociant à Andenne (appelant et demandeur en matière de liquidation) c. Jean Jacques Ernest baron van de Wardt Donsel et Louis Joseph Guillaume de Kessel, écuyer (intimés et contredisants). Participation dans la Société pour la manufacture et la fabrique de faïence et de porcelaine à Andenne. Comptes contestés. 1787-1789. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2395