Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2457, Angélique Thérèse baronne de Haultepenne, doyenne du chapitre royal de Namur, c.s., héritiers ab intestat de Bernard François de Marbais (appelants) c. La douairière de Woelmont née baronne de Haultepenne, J.A. baron De Wal et H.C. de Namur vicomte d'Elzée au titre de leurs épouses nées baronnes de Haultepenne, François Joseph Rase prince de Gavre, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, au titre de son épouse née baronne de Rouveroit, et Marie Charlotte Gabriel de Rouveroit, douairière d'Isidore comte de Rodoan (intimés). Succession ab intestat ; coutume applicable pour une promesse d'hypothèque sur des biens situés hors de la province. 1791-1792. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2457