Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2336, Charles-Alexandre Lucas et Marie Joseph Lucas, sa sœur (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Michel Minvaux, curé de Marchovelette (rescribent devant le Conseil de Namur). Créance litigieuse à la succession de Félix Destanche, curé de Marchovelette. après 1775. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2336