Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2269, Dom Jean de la Ruelle, prévôt et curé de Sosoye (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Jean Patigny, curé de Furnaux (opposant devant le Conseil de Namur). Dîmes novales à Maredret (Sosoye) et Maredsous. après 1732. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2269