Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 19, 09/11/1939 15.15-19.20
Sous-items
- 1939 19 - 1, Projet de taxation des sociétés distributrices de courant électrique
- 1939 19 - 2, Projets fiscaux
- 1939 19 - 3, Exposé de la situation économique
- 1939 19 - 4, Promotion dans les ordres nationaux
- 1939 19 - 5, Nominations au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
- 1939 19 - 6, Maintien en fonction au delà de la limite d'âge du docteur Timbal, directeur général au Ministère de la Santé publique
- 1939 19 - 7, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 19