Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- VI. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES CIVILES.
- 5674 - 5717, Dossiers concernant la rectification et le rétablissement des actes de l'état civil. 1971-1979.
- 5717, Novembre-décembre 1979, n° 804-955. 1979 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
5717
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