Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- VI. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES CIVILES.
- 5876 - 5878, États des tutelles ouvertes dans les justices de paix. 1811-1853.
- 5878, Canton de Pâturages. Octobre 1832 - janvier 1853. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
5878
Précédent (nr. 5877) | Suivant