Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- VI. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES CIVILES.
- 5781 - 5786, États de frais d'entretien trimestriels réclamés par les familles d'accueil d'enfants. 1962, 1964, 1965.
- 5784, Juillet-septembre 1964. 1964 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
5784