Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 9, Guillaume Van Deele, sergent-major au service de Sa Majesté, commis du Roi (demandeur) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (défendeur). Audition des comptes du château et de la seigneurie de Zaffelare (appartenant à l'abbaye de Saint-Pierre) 1666-1670. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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