Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 24, La prieure et les religieuses hospitalières à Menin (rendantes comptes) c. Charles Joseph Thomas comte de Clauwez Briant (contredisant). Possession de biens immeubles et liquidation de comptes 1750-1752. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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