Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 14 mai 1736. Sur la requête de Simon Lemaire, entrepreneur de diligences, au sujet des charges de son octroi. fol. 431
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -