Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 26 avril 1736. Sur la requête présentée par le colonel Françoise Collin, gouverneur de la tête de Flandre, demandant état et surséance de l'arrêt revisionnel du Conseil de Brabant qui le condamne à payer endéans les dix jours une somme de 5.290 florins. fol. 391
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -