Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 23 janvier 1736. Au sujet d'un conflit suscité par le baron de Nicolartz dans l'affaire d'Anne de Gouffreville, veuve de Gilles François Marchand, conflit de juridiction entre le Grand Conseil et le Conseil de Brabant. fol. 26
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -