Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 33, 04/10/1922 11.00-12.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Sous-items
- 1922 33 - 1, Assassinat du lieutenant Graff
- 1922 33 - 2, Affaire d'Obercassel
- 1922 33 - 3, Distinctions honorifiques à accorder aux déportés
- 1922 33 - 4, Réintégration de certains instituteurs et employés communaux d'Anvers
- 1922 33 - 5, Locaux de la Chambre des Représentants
- 1922 33 - 6, Suppression de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires bénéficiant d'un logement gratuit
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 33